OIN Plaine du Var Nice Eco Vallée

L'ÉCO-VALLÉE DE LA PLAINE DU VAR DE NICE ...TOP DEPART

La-plaine-du-Var-aujourd'hui© « La Plaine du Var n'est pas une opération urbaine comme les autres,⁽²⁰⁰⁹⁾ ... Nice Éco-Vallée est l’une des plus vastes Opérations d’"Intérêt National" (OIN) de France, au cœur de la métropole Nice Côte d’Azur.

« Dans l’esprit de Christian Estrosi, l’OIN, c’est redonner un nouvel élan économique à la plaine du Var, un élan écologiquement compatible »⁽²⁰¹⁰⁾

L'Eco-Vallée-demain© « L'Eco-Vallée, c’est un peu comme la Silicon Valley^(*)... à la niçoise⁽²⁰¹²⁾ »

Pour l'EPA et ses partenaires, il s’agit de réaliser un programme mixte d’immobilier d’entreprise, de logements, de commerces, d’équipements de formation-recherche ainsi que d’équipements sportifs et de loisirs.

« L’Eco-Vallée, c’est un modèle de développement durable ... » « Ce n’est pas une opération de bétonisation, mais une opération de ‘débétonisation’ », a rappelé C. Estrosi, à l’occasion des 10 ans de l’OIN Nice Eco-Vallée⁽²⁰¹⁹⁾.

Sources : Eco Vallée ; Articles Presse

L’association CAPRE 06 est particulièrement attentive au suivi des opérations mises en œuvre sur le territoire de la plaine du Var, notamment sur la consommation des terres agricoles, de l’aggravation du risque d’inondation déjà très important et la préservation des espèces faunistiques et floristiques.

QUEL AVENIR POUR LA PLAINE du VAR ?

Ecocité - Plaine du Var vue de Gattières vers le sud ©EPA « La Plaine du var est un site merveilleux, riche en terres agricoles »?. Elle est présentée comme la seule zone de développement disponible dans les Alpes-Maritimes^{(DREAL Paca,-DTA AM06 12.2003)}.

Au regard des impacts environnementaux très importants de cette Opération dite 'Intérêt National' et des différents projets, sur le territoire de la plaine du Var ... « c'est toute la vallée qui est sacrifiée »

Sous le couvert de «Développement durable», «Eco-exemplarité» et «Croissance verte», cette Opération dite 'Intérêt National' (OIN) Plaine du Var, également dénommée 'Nice Eco-Vallée' est en réalité une vaste réserve foncière.

Depuis plusieurs années, des citoyens et citoyennes, avec des associations dont le collectif CAPRE 06 luttent contre la bétonisation de la Plaine du Var.

“ On a bien compris que ce "projet de territoire" contribue à accentuer l’artificialisation de la vallée, les risques de perturbations de la qualité des eaux, du fleuve, des espèces protégées, ...et prépare un immense gaspillage de terres fertiles⁽²⁰¹⁵⁾ ”

Des citoyens et citoyennes, avec des associations exigent « un débat public citoyen », et « une plus grande transparence sur le projet ».

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L'EPA de la Plaine du Var et son "projet de territoire"

OIN - ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT NICE ÉCO-VALLÉE

La plaine du Var comme un secteur stratégique L'Eco-Vallée est un projet qui prévoit sur 30 ans l'aménagement du territoire de la Plaine du Var sur une superficie de 10 000 hectares (ha) repartis sur 15 communes, dont Nice, des deux côtés du fleuve Var

Près de 450 hectares "mutables" pourront à terme être urbanisés, soit 3 millions de m² de capacité constructible, dont la moitié sera consacrée à l'immobilier d'entreprise.

¬Le projet « Éco-Vallée » est l'initiative de M. Christian Estrosi en 2007, alors qu'il était ministre de l'Aménagement du Territoire.

¬Par Décret (n°2008-229) du 7 mars 2008, et en prenant appui sur la démarche du Grenelle de l'environnement, l'Etat a fait de l'aménagement de ce territoire une Opération d'"intérêt" National (OIN).

¬Ce projet est coordonné par un Établissement Public d'Aménagement (EPA) de l'Etat [?] qui prend le nom d' "EPA de la Plaine du Var", créé par Décret (n°2008-773) le 30 juil. 2008. Cet EPA est chargé de produire les études préalables, de définir les futurs aménagements et de mettre en œuvre leur réalisation.

¬Entre 2009 et 2010, 4 études urbaines ont été réalisées par des cabinets internationaux d'urbanistes et d'architectes (Rem Koolhaas, Mateoarquitectura, Seura, West8). 4 territoires ont été définis (+un certain nombre d’équipements structurants) : le GRAND ARÉNAS (+PeM+Pex), NICE MERIDIA (+Stade), LA BARONNE (+MIN)-LINGOSTIÈRE, et Saint-Martin-du-Var.

..l’EPA Plaine du Var est administré par un conseil d’administration. Le premier conseil d’administration de l’EPA plaine du Var a eu lieu le 23 janvier 2009. Il est présidé par Christian Estrosi, Président de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

¬Le 8 juillet 2013, le Conseil d’administration de l’EPA Éco-Vallée a approuvé la création d’un comité permanent de concertation [?] (EPA/CPC). [Epa-delib-2013-015-ca-du-08.07.13] : Sa vocation est d’éclairer les décisions de l’EPA et de relayer les enjeux d’aménagement durable du territoire de l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var (biodiversité, habitat, déplacements, agriculture, logement…)

Le territoire de l’Eco-Vallée


	Le territoire de l’Eco-Vallée est situé sur le territoire de la plaine du Var (122 800 habitants), sur une superficie de 10 000 hectares (23 km du sud au nord), entre l’aéroport international de Nice Côte d’Azur (NCA) et la confluence des fleuves Var, Estéron et Vésubie, en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Département des Alpes-Maritimes (06).

Périmètre de l'OIN Nice Eco Vallée

Le périmètre de l'OIN Nice Eco Vallée s'intègre dans la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA). 10 000 hectares repartis sur 15 commune, dont Nice, des deux côtés du fleuve Var.

En savoir plus : Périmètre de l'Éco-Vallée

Le Projet de territoire Eco-Vallée

2011-09-maquette-Nice-EcoVallée-Copyright-Ville-de-Nice

¬Le 15 sept. 2011 a eu lieu un "processus de concertation" visant à réaliser le Projet de territoire de l'Eco-Vallée.

Ce projet de territoire pose les enjeux et objectifs de l’OIN, et vise à apporter une nouvelle dynamique économique et sociale.

2011-12-projet-de-territoire-de-l-ecovallee-oin-epa-plaine-du-var-1 ¬Le Projet de territoire de l'Eco-Vallée a été adopté par le conseil d’administration de l’EPA le 19 décembre 2011, après la phase de concertation.

[2011-12 -Projet de territoire de l'EcoVallée OIN Epa Plaine du Var.pdf]

Le protocole de partenariat de l'OIN Éco-Vallée 2011-2026

¬Le 12 mars 2012, le Protocole de partenariat de l’OIN Éco-Vallée a été officiellement signé entre les différents partenaires, l’Etat, la Ville de Nice, la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (CUNCA), la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), le Département des Alpes-Maritimes (06), et l'EPA Plaine du Var, sur une période de 2011-2026.

¬Ce protocole de partenariat engage les partenaires signataires sur une durée de quinze ans aux premières opérations prioritaires de l’Éco-Vallée, en particulier sur le plan financier.

Les premières opérations d’aménagement qui sont l’objet de ce protocole sont au nombre de quatre : • Le GRAND ARÉNAS sur la commune de Nice • NICE MERIDIA sur la commune de Nice • LA BARONNE sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var et dans le cadre du pôle inter-rive de La Baronne-Lingostière, quartier de Nice • L’éco-quartier de Saint-Martin-du-Var

[2011-12 -Protocole de partenariat OIN Eco Vallée 2011-2026.pdf]

Le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de l’EPA Éco-Vallée

2015-07-09-PSO-PROJET-STRATEGIQUE-et-OPERATIONNEL-EPA-Eco-Vallée-plaine-du-Var-p1 Pour finaliser la stratégie et préciser les priorités opérationnelles du « Projet de Territoire » l'EPA et ses partenaires ont élaboré le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO)

¬Le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de l’EPA Éco-Vallée est approuvé par les membres du Conseil d’administration de l’EPA lors de la séance du 9 juillet 2015 : [ici]

[2015-07-09-PSO-Epa-Eco-Vallée-(complet335pages(light).pdf]

¬Le Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifie le Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var. : Le présent décret modifie les statuts de l'EPA de la Plaine du Var. ...L'EPA de la Plaine du Var prendra maintenant le nom d'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var.

Le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) 2019-2032

¬Le 20/12/2018, le Conseil d’Administration a validé les nouvelles perspectives de l’OIN Nice Eco-vallée en approuvant le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) pour la période 2019-2032 [EPA-Delib2018-019-CA-du-20.12.2018-Contrat-de-projet-partenarial-damenagement-ecovallee-2019-2032]. Le contrat de PPA prévoit trois nouvelles opérations dans l’Éco-Vallée: le HAMEAU LA BARONNE, à La Gaude ; PARC MÉRIDIA (ex GRAND MERIDIA), à Nice ; et LINGOSTIÈRE sud, à Nice.

Investissement total porté par l’EPA: 815 M € sur 2012-2032 pour les projets déjà engagés et les trois nouvelles opérations prévues.
Contribution des collectivités partenaires : 90,5 M € soit +26,1 M € sur 6 ans, 2027-2032.
Part des investissements privés : 3,5 Mds €.

Source : Eco Vallée

Les projets programmés

Les quatre premières opérations prioritaires de l'Eco-Vallée

Programmée sur environ 30 ans, l'Opération d'Intérêt National Ecovallée prend corps avec des projets prioritaires.

¬Ces opérations portent sur 1,3 million de m² sur 108 hectares avec des logements (≈ 4.400 lgts), de l'immobilier d'entreprise, des commerces et équipements publics, et devraient contribuer à la création de quelque 27.000 emplois d'ici à 2025.

!!Le déplacement de l'actuel marché d'intérêt national MIN de Nice va permettre de créer une plate-forme agroalimentaire et horticole sur le site de La BARONNE.sur une superficie de 26 hectares!!

!!Les terrains libérés seront utilisés pour réaliser deux équipements structurants, le pôle multimodal (PEM) dans la proximité immédiate de l'aéroport et un PEX Parc des Expositions & des Congrés de 75.000 m²!! dans le cadre du GRAND ARÉNAS, un quartier qui proposera 393.000 m² de bureaux et 102.000 m² de logements sur 51 hectares.

L'opération NICE MERIDIA donnera naissance à un technopôle urbain avec activités de R&D, enseignement et formation, d'immobilier d'entreprise et de logements à proximité du grand stade de Nice Allianz-Riviéra ~~en cours de construction~~, soit un total de 330.000 m² sur 26 hectares (possibilité d'extension sur 200 ha).

Enfin, un premier éco-quartier au nord d'Eco-Vallée, sur la commune de Saint-Martin-du-Var sera aménagé sur 5 hectares.

Pour info.: Début 2009 a débuté la construction d'un immeuble de bureaux ("Premium" 10 200 m² livré en 2010), le premier construit au sein du quartier Nice Méridia.

Source : Eco Vallée

Premières opérations de l'EPA - Plaine du Var-sud ©EPA Vue générale du projet Eco-Vallée Nice Saint-Isidore ©EPA20120720

Vue générale du projet Eco-Vallée Nice Saint-Isidore ©EPA20120720

Trois nouvelles opérations depuis 2019

2019-11: les Nouveaux Projets Nice EcoVallée MNCA

• PARC MÉRIDIA, à Nice : Cette opération d’ensemble de 60 hectares vise à faire émerger un quartier à part entière de la ville de Nice. -avec un parc urbain d’environ 20 hectares
• HAMEAU LA BARONNE, à La Gaude : EcoQuartier
• LINGOSTIÈRE sud, à Nice : L’opération des Lingostières Sud est conçue pour constituer une nouvelle centralité économique et urbaine sur la rive gauche du fleuve Var.

+ D'INFOS: Les projets - Eco Vallée - Opération d'intérêt national

Les partenaires de l'EPA

De nombreux acteurs sont rassemblés derrière Christian Estrosi et Nice Côte d'Azur (NCA). L’EPA, est un acteur parmi d’autres pour le développement de l’OIN et très dépendant du financement et de la stratégie de ses partenaires.

L’ensemble des partenaires et des acteurs identifiés sont :

Jean-Michel Devret, Préfet des Alpes-Maritimes ; Christian Tordo, Président de l'EPA Plaine du Var ; Eric Ciotti, Président du Conseil Général ; Michel Vauzelle, Député Conseil Régional Paca ; les maires des 15 communes concernées ...

Les autres acteurs du projet urbain Plaine du Var : L’Etat ; Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM) ; Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ; Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes (CA06) ; Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) ; Commission Locale de l’Eau (CLE) ; Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (AERMC) ; Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) ; Agence Régionale de Santé (ARS)

Divers acteurs (de personnes ressources) : agence de déplacements et d’aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM) : établissement public foncier régional (EPF) ;

Les concertations des opérations de l'EPA, et de ses partenaires

L’EPA Plaine du Var a mis en place un large partenariat et des réunions de concertation élargies tant pour les opérations que pour les documents stratégiques.

Les partenaires d’Éco-Vallée sont parties prenantes via les instances de décision : conseil des maires, réunion dans les communes, dialogue continu avec le tissu associatif.

L’EPA est en charge des concertations publiques à l'occasion de la mise en œuvre des opérations, en liaison avec les collectivités concernées. A cette occasion, le grand public est consulté et peut exprimer son avis sur les projets.

En savoir plus : Les concertations

L'OIN Écovallée & La Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA)

¬Les opérations d'aménagement de l’EPA de la Plaine du Var sont liées à la réalisation de celles de ses partenaires et tout particulièrement de la métropole de Nice (MNCA).

L'EPA de la Plaine du Var & La Métropole Nice Côte d’Azur

¬L'idée est de donner à ce secteur une "attractivité économique".

«vitrine internationale en matière d'aménagement du territoire et répondant aux enjeux du développement durable»

twitter@cestrosi 25 novembre 2014: Eco-Vallee OIN Plaine du Var "véritable vitrine, un endroit stratégique pour les entreprises"

¬L'ambition (l'OIN) est de proposer un autre modèle de développement d'urbanisme.

¬Les objectifs de ce projet sont de faire de la plaine du var un endroit "éco-exemplaire", ... tout en démontrant que développement économique et écologie peuvent faire bon ménage." "Placer le développement durable au centre des modes d’intervention sur le territoire — Prendre en compte les risques d’inondations comme un élément structurant dans la stratégie d’aménagement — Accompagner l’évolution et la diversification de l’économie vers les éco-industries — Préserver les espaces naturels et revaloriser les rives du Var"

« L’objectif de la Métropole Nice Côte d’Azur est de rayonner au-delà de nos frontières, vers la Chine, les Etats-Unis, la Russie ou le Canada, pour promouvoir notre offre et attirer des personnes et des capitaux », explique à l’Opinion Christian Estrosi, son président et maire de Nice⁽²⁰¹⁹⁾.

¬Les promesses annoncent un bassin d'emploi qui créerait 50.000 emplois et prétendent construire pas moins de 5.000 logements d'ici 2025.

Source : Eco Vallée

L'ÉcoCité Nice Côte d'Azur

¬En 2009, L’État a sélectionné le sud de la vallée du Var comme l’une des treize EcoCités de France, à l’issue d’un appel à projet national "ville de demain" [ici]. En 2011, Nice Côte d’Azur (NCA) est labellisée ÉcoCité - programme “Ville de Demain” [cf.].

L'EcoCité Nice plaine du Var recouvre 3.000 hectares avec des projets prioritaires, situés entre l’aéroport et Saint-Laurent-du-Var au sud, La Baronne-Lingostière au nord. Trois projets portés par l’EPA plaine du Var ont commencé sur le territoire de l’ÉcoCité : GRAND ARÉNAS, NICE MERIDIA et LA BARONNE.

[Présentation de l'EcoCité Nice Plaine du Var.pdf]

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que cache l’O.I.N.?

Derrière "la belle vitrine" de cette opération soit-disant dîte d’intérêt national (OIN) se cache une réalité bien moins idyllique.

L'"Eco-vallée" de Nice n'a-t-elle d'écologique que le nom ??

Les populations du périmètre OIN doivent être associées aux projets et décisions qui les concernent. Nombreux sont ceux qui sont préoccupés ... D’autres s’inquiètent du risque sismique, du risque technologique, du risque d'inondation et des éventuelles crues du Var, alors que l’ensemble de la plaine du Var fait l'objet d'un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). Un manque d’informations fait douter certains… et réclament une plus grande transparence sur le projet. « Ils ont fait un simulacre de concertation » « ... on trouve que l'OIN est une hérésie ! »

Des associations et des citoyens se mobilisent depuis des années pour préserver la Plaine du Var, la plus grande zone agricole du département des Alpes Maritimes !! Collectif Citoyen 06, Collectif CAPRE 06

centre international d’affaires Grand Arénas, Pole d'échange multimodal (PEM), Parc d'exposition (PEX) - vue nord sud ©2012 EPA-dpMipim

Nice Méridia, technopole urbain ©EPA Devillers&Associes

MIN à La Baronne, commune de la Gaude | Pôle agro-alimentaire et horticole©202012EPA

L'"Eco-vallée" de Nice n'a-t-elle d'écologique que le nom ?

Le 17/05/2020
Dans PRESSE: Nice Eco Vallée OIN Plaine du Var
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Autour de Nice, une vaste opération d'aménagement prévoit de bâtir des stades, un technopole, un centre d'affaires ou des quartiers d'habitation sur des centaines d'hectares de terres agricoles.

Par Angela Bolis Publié le 01 juillet 2013

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Le collectif CAPRE 06 dénonce l'absence d'étude d'impact globale, qui devrait évaluer les effets cumulés de tous les projets d'aménagement de l'OIN sur l'environnement de la plaine du Var. Ce manque d'information et de vision d'ensemble est également déploré par un avis de l'autorité environnementale de l'Etat datant de fin 2012. Qui conclut que "ces impacts cumulés sont pourtant susceptibles d'incidences significatives sur la biodiversité". Sollicité par le Monde.fr, l'EPA n'a pas souhaité répondre à nos questions.

Photo : Angela Bolis / LeMonde.fr

Lire la suite >>

OBSERVATIONS & AVIS

Sur le papier, le projet d’aménagement de la Plaine du Var, plus connu sous le nom d’Éco-Vallée, a tout pour plaire

• La maquette [ici] ne contient pas : "la voie de 40 mètres de large qui mène au Grand Stade", et le "déplacement des MIN à La BARONNE", commune de La Gaude.

• La carte [ici] proposée par Monsieur Bahougne, préfigurateur du projet, et parue dans Nice–Matin n’est pas la carte officielle, pourtant elle est jointe au Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008. — La carte retenue par le conseil d’Etat est [celle-ci].

• Les projets présentés par Christian Estrosi, sont pour certains déjà anciens ... ressortent des cartons : – En 1991, le projet du cabinet Rogers Partners de Londres donne une idée de l'emprise et des possibilités sur cette OIN ;

• L'Etablissement public d’aménagement est très dépendant du financement et de la stratégie des acteurs locaux pour la réalisation des projets urbains de la plaine du Var

• La construction du projet "Eco Vallée OIN Plaine du Var" a posé des problèmes au niveau social : – A titre d'exemple, la famille Carabalona-Venturino: leur maison était située au beau milieu Ø d'une voie de 40 mètres de large qui relie l’Arenas et le stade de Nice Allianz Riviéra, "la route menant au stade de Nice pour l’Euro 2016" A lire>> Expulsée de sa maison de la route de l'Euro, la doyenne des octogénaires est décédée

• Les risques, ...La basse plaine et l'embouchure du Var, secteurs à risques majeurs : Le 'Risque Inondations' est le Risque Majeur le plus important. Exemples : La Catastrophe de l'Aéroport le 16 oct. 1979. ; la crue du Var le 4 nov. 1994. ; "Les inondations meurtrières en 2015"

• L'Impact, ...La Plaine du Var est un territoire à forts enjeux environnementaux : Certains projets d'urbanisation ne sont pas soumis à l'évaluation environnementale (étude d'impact) visant à assurer la prise en compte des enjeux environnementaux. Impacts sur le site Natura 2000 : "Plante protégée arrachée des bords du Var".

• L’activité agricole diminue au profit de l’industrie. : La volet agricole de la plaine n’apparaît pas comme un critère de choix dans la définition de l’aménagement. Alors qu'Eco-Vallée doit d'être «exemplaire» dans ses opérations pour favoriser un «Développement durable»(cf), respectueux de l'environnement, le volet agricole reste secondaire.

• Les chiffres, ...des chiffres à donner le tournis que l'on voit un peu partout dans la "com" de l'Eco-Vallée et dans la Presse.

« Intervenir avant qu’ils construisent »

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QUESTIONS-REPONSES?

L’éco-vallée est-elle éco? ou Pas très « eco » !

?.Plaine du Var comme secteur stratégique? •«l’un des derniers espaces importants encore aménageables.»⁽²⁰⁰⁸⁾. •«un endroit stratégique pour convaincre les entreprise»⁽²⁰¹⁴⁾ •Le rêve de Christian Estrosi mise sur le développement du tourisme d'affaires⁽²⁰¹²⁾ R.« Une stratégie économique pour les touristes d'affaires menace la Plaine du Var de disparition. »

?.Le Projet de territoire? •« Un projet indispensable à l’avenir des Alpes-Maritimes. ...une action ambitieuse d’aménagement de la Plaine du Var, »⁽²⁰⁰⁸⁾ R.« il cache en fait un projet de bétonnage colossal » R.“ de grands projets... de destruction...de terres fertiles et agricoles ” R.« un projet d’urbanisation en zone inondable »

?.L'OIN, c'est quoi? •avec les projet de l'Eco Vallée, des projets d’aménagements divers, d’équipements, d'immobilier d'entreprise, ...une série d'éco-quartiers, des projets commerciaux, ... •«Protéger la nature, c'est bien. Mais il faut aussi pouvoir se loger»⁽²⁰¹⁰⁾. •«... il s'agit d'y faire d'abord des bureaux»... R.« ... un vaste programme fourre-tout » R.Des projets de constructions qui mis bout à bout imperméabilisent des surfaces très importantes.

?.Eco-Vallée ou béton-vallée? •C.Estrosi⁽²⁰¹²⁾ aime à présenter le projet comme la future «Silicon Valley⁽^*) niçoise» •«Mais je me refuse à tout bétonnage sur les collines niçoises ou les agricoles afin de préserver l'environnement.»⁽²⁰¹²⁾ •Mais quelle est cette construction qui s'élève à Nice dans la plaine du Var ? ...c'est une centrale à béton nouvelle génération « , sans générer de nuisances » pour «... fabriquer du béton pour tous les travaux.»²⁰¹⁶? R.Objectif : « Bétonner encore plus ...dans les normes (HQE?) » R.“ dans les zones les plus inappropriées : coteaux abrupts, zones inondables, dernières terres agricoles ou zones naturelles. ”

?.des questions sur l'« Eco-exemplarité » de l'OIN? •«Avec l’Eco-Vallée, Plaine du Var se veut un territoire éco-exemplaire» Christian Tordo, président, EPA Plaine du Var⁽²⁰¹⁰⁾ •«La vérité, c’est que les industriels, ... nous ont choisis comme territoire de référence.» ; • « J'ai souhaité qu'elle soit dénommée Éco-Vallée afin de souligner à la fois ma volonté d'un nouveau départ économique et d'une approche éco-exemplaire de l'aménagement et de l'urbanisme ...» Christian Estrosi^(25.04.2013) •IKEA, un projet "Eco-exemplaire" R.« ... dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact. »

?.la question de l'Eco(logie)? •"des aménagements lourds et coûteux" R.ne rime pas avec "vitrine économique et financière". • L'Allianz Riviera est un véritable modèle d'éco-conception et d'éco-construction, ... constituant l'un des tous premiers éco-stades du monde. R.Rapport de la chambre régionale des comptes PACA sur le grand stade de Nice, qui coûtera 400 millions d'euros à la ville^(20150626). R."Ils (sont agriculteurs, associations, citoyens, ...) défendent une autre vision de l'éco(logie)-Vallée"⁽²⁰¹¹⁾R." Ça ne peut pas être écologique de bétonner des terres agricoles parmi les plus fertiles d'Europe."

?.Les risques d'indondations? R.« Le Risque Zéro, n'existe pas »
?.Le Var (fleuve) désinondable? •«La plaine du Var ne sera plus inondable dés mars prochain»²⁰⁰⁹. R.les principaux risques d'inondation pesant sur Nice "... peuvent encore connaître des épisodes de crues très violents"
?.Une question se pose : Les niçois sont ils bien préparés face au risque?⁽²⁰¹⁵⁾ ...R.« ... »

Le MIN et le centre administratif sous les eaux du fleuve. Des axes de circulation coupés. Pour les Niçois, l'une des pires journées provoquées par des pluies diluviennes, le 6 novembre 1994. ?.L'urbanisation de la plaine du Var accroît-elle le risque d'inondations? R. Dans le cadre l'implantation du MIN à La BARONNE, La Gaude, un avis de l’autorité environnementale de l’État rédigé en novembre 2012 indique « le risque inondation est aggravé par l’imperméabilisation supplémentaire liée au projet qui porterait le débit centennal à 6 m3 par seconde contre 2,4 actuellement ». En clair, en cas de crue, deux à trois fois plus d’eau submergerait l’aval de la plateforme. • Pour lutter contre les inondations, le quartier d’affaires du Grand Arénas⁽²⁰²⁰⁾ : Christian Estrosi évoque « un quartier résilient où, en cas d’inondation, la vie continue ». R.Pourtant la zone du site Grand Arénas est inondable.[PPRI-BVV-approuvé-arrêté-préf.-18/04/2011]

?.Et si disparaissait... l'Agriculture? •un « engagement collectif » «pour préserver l’agriculture et valoriser l’agriculture dans la Plaine du Var» •«Il y aura ni spoliation, ni spéculation» promet CT²⁰¹⁰. R.« ... l’espace agricole ne peut pas être considéré comme une simple réserve foncière pour l’urbanisation »

?.Écovallée peu visible? •la promesse d’une transparence accrue⁽²⁰¹⁰⁾ R.« ... aucun vision globale de l'ensemble des projets. » R.MANQUE D'INFORMATION ET DE VISION D'ENSEMBLE

?.la question de la place des citoyens dans les prises de décision? •...tous en conviennent, le président de l’OIN en premier : « il y a un besoin de plus de concertation et d’échanges »²⁰¹⁰. R.Absence de Concertations Publiques et d’Enquêtes Publiques, comme envisagé initialement.

Certaines questions restent sans réponse.

POINTS CRITIQUES DU PROJET DE TERRITOIRE ECO VALLÉE
OIN PLAINE du VAR

? risques relatifs aux inondations ... Le Var, un fleuve capricieux (crues du Var, particulièrement dévastatrices) - [PPRI-PAPI-basse vallée du Var] ⇒Nice et ses environs subissent plus de dégâts dus aux intempéries que n’importe quel autre endroit en France.

? risques réels de pollution des nappes phréatiques ... [SAGE Nappe et Basse vallée du Var]

? disparition de la plupart des terres agricoles ... l'activité agricole régresse au profit de l'industrialisation et l'urbanisation, le cycle est irréversible. ... « Les terres arables constituent une ressource naturelle rare pour l’ensemble de l’humanité. ... »

? absence de Plan d'ensemble cohérent ... ? absence totale de démocratie pour un projet, stratégique, sur 30 ans, qui concerne avant tout les populations.

? l'état des finances de l'état, de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur ... mode de Partenariat Public-Privé (PPP) (1) ... Un défaut de transparence dans le protocole : l’exemple des opérations dites hors bilan ...[cf. 2011-12 -Protocole de partenariat OIN Eco Vallée 2011-2026]

O."I.N" PLAINE du VAR, POUR UN DÉBAT CITOYEN CONCERTATION DEBAT PUBLIC
« pour que l'OIN soit l'affaire de tous les citoyens ...»

"Objectifs de développement durable et de concertation" relatif à l'aménagement de la Plaine du Var.

"Par sa gouvernance, l'EPA doit tout d'abord s'affirmer comme un outil porteur d'une stratégie d'aménagement durable pour l'ensemble de son territoire. Sans supposer qu'il soit amené à intervenir en tout point de son périmètre de compétence, il est nécessaire qu'il construise une vision cohérente de son action adaptée aux enjeux et aux potentialités des différents secteurs qui le composent.

Cette vision doit être construite avec les autres acteurs de l'aménagement et du développement durable agissant sur son territoire dont l'EPA devra rechercher l'adhésion et pour lesquels elle doit également constituer un cadre cohérent, porteur d'une vision d'ensemble, vertueuse et partagée.

.... enfin, pour conforter la vision stratégique dont il est le garant, je souhaite que l'EPA associe étroitement l'ensemble des acteurs et en particulier le grand public, dans une démarche de concertation qui dépasse les simples prescriptions légales en la matière. ....

[Consignes de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le 5 mars 2013 au Directeur général de l'EPA Plaine du Var]

"En tant que Maître d’Ouvrage, il revient à l’EPA plaine du Var de mettre en oeuvre pour chaque grande opération, la concertation publique préalable réglementaire, en application notamment de l’article L300-2 du Code l’Urbanisme, d’en définir les modalités et de veiller à leur réalisation."

En savoir plus : Les concertations

Plus d'information

BON À SAVOIR

-Opération d'Intérêt National (OIN) : ...il s'agit d'une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'Etat conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme. Dans une OIN, c'est l'Etat et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) à l'intérieur d'une OIN. Elle peut alors être qualifiée d’opération d’intérêt national par un décret en Conseil d’Élan qui l’inscrit sur la liste des opérations auxquelles cette qualité est reconnue et qui est précisée à l’article R. 102-3 du Code de l’urbanisme.

Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var par les opérations d'intérêt national

-Un EPA c'est quoi ? : Un établissement public d'aménagement (EPA) est un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, qui consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de celui-ci, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public [ici]. En savoir plus [ici]

Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l’Etablissement public - Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifie le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var.

-La démarche de la DREAL Paca : Ayant identifié un certain nombre de territoires à fort enjeux environnementaux, la Direction régionale de l'environnement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL,ancien DIREN) Paca a jugé indispensable d'apporter sa contribution à une réflexion globale de développement durable sous forme de grandes orientations stratégiques ("repères de territoires") en vue du maintien de la biodiversité et d'une gestion équilibrée des milieux. Ces orientations sont basées sur un état des lieux, puis sur un travail transversal d'analyse et de réflexion, le diagnostic.

-La démarche de l’Evaluation environnementale (ou évaluation des incidences sur l’environnement) : L’évaluation environnementale vise à faire intégrer par le maître d’ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l’élaboration du projet, du plan ou du programme, ainsi qu’à chaque étape importante du processus de décision publique (principe d’intégration) et d’en rendre compte vis-à-vis du public, notamment lors de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public (principe de participation). Directive N° 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; Directive N°2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; Code de l’environnement : articles L. 122-1 à L. 122-12 ; Code de l’urbanisme : articles L. 104-1 à L. 104-8 ; En savoir plus [ici]

-Les enjeux de l'Eco-exemplarité : L’éco-exemplarité, désignée antérieurement sous le nom de « éco-responsabilité » ou encore « verdissement des administrations », regroupe des actions visant la diminution des impacts environnementaux des établissements, collectivités, et services concernant l’eau, l’énergie et les transports, les bâtiments, les achats publics et la gestion des déchets.

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