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Documents d'urbanisme

img-documents-100-png Vous trouverez dans cette page les documents d'urbanisme. - Les 4 principaux documents (Article L. 121-1 du Code de l’urbanisme) sont: Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; La carte communale (CC) ; Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ; Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). Ces documents concerne la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA), dont les 15 communes du Périmètre de l'OIN Nice Éco-Vallée.
Les documents d'urbanisme traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme. (Source: Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales)

Plus d'infos pour mieux comprendre les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme peuvent être consultés en mairie. Les sites Internet des municipalités peuvent également permettre de les télécharger en ligne. Par ailleurs, le site du Géoportail de l'urbanisme permet, s'il existe, de télécharger les documents constitutifs du PLU d'une commune.

► Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), outil essentiel d’aménagement de l’espace, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU est fondé sur un « projet de territoire » , le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) .

Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :

  • A : Zone agricole (la constructibilité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
  • AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
  • AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
  • AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
  • N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
  • NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
  • NB : Zone naturelle partiellement desservie
  • ND : Zone naturelle à protéger
  • NE : Zone naturelle écologique et sensible
  • NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
  • NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
  • NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
  • UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillonnaires).
  • UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
  • UCA : Zone paysagère
  • UCB : Zone d'habitats individuels
  • UD : Zone urbaine à faible densité
  • UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises)
  • UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
  • ZH : Zone humide (construction interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).

► Le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) Nice Côte d’Azur

La Métropole Nice Côte d’Azur se dote d’un PLU métropolitain, baptisé PLUM.

Ce document remplace le PLU ou le POS ou la Carte communale (CC) des 49 communes de la métropole. Le PLUM prévoit d’accompagner les opérations programmées par les communes ainsi que celles de l’Opération d’intérêt National (OIN) NICE ECOVALLÉE. Le PLUm a été approuvé le 25 octobre 2019 et est éxécutoire depuis le 5 décembre 2019.

LES DIFFERENTES ZONES DU TERRITOIRE ET LEUR VOCATION

Le règlement [Cf.] distingue les zones agricoles A, les zones à urbaniser AU, les zones naturelles et forestières N, et les zones urbaines U. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

 Zones Agricoles A :

  • - zone Aa : secteurs agricoles inconstructibles ;
  • - zone Ab : secteurs réservés à l’installation de serres ;
  • - zone Ac : zones agricoles où l’extension des habitations existantes peut être autorisée ;
  • - zone Ae : zones agricoles pouvant accueillir des centres équestres.

Zones à Urbaniser  AU :

  • -  zone 1AU ouverte à l’urbanisation (constructible) ;
  • -  zone 2AU fermée à l’urbanisation (stricte).

 Zones Naturelles et forestières N :

  • 16 zones naturelles :  Na ; Nb ; Nc ; Nd ; Ne ; Nf ; Nh ; Nj ; Njp ; Nm ; Nml ; Nn ; Np ; Ns ; Nt.

 Zones Urbaines U :

  • - zone UA : vieilles villes et vieux villages. 6 sous-zones: UAa à UAf.
  • - zone UB : tissu dense et continu de quartiers urbains. 12 sous-zones: UBa à UBl.
  • - zone UC : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles. 9 sous-zones: UCa à UCi.
  • - zone UD : tissu collinaire composé de quartiers résidentiels et de villes parcs. 8 sous-zones: UDa à UDh.
  • - zone UE : équipements d’intérêt collectif et de services publics. 18 sous-zones: UEa à UEv.
  • - zone UF : tissu pavillonnaire. 3 sous-zones UFa à UFc.
  • - zone UL : zones d’équipements de loisirs. 5 sous-zones: ULa à ULe.
  • - zone UM : équipements portuaires et balnéaires. 5 sous-zones: UMa à UMe.
  • - zone UP : zones de projets. 15 sous-zones UPa à UPv.
  • - zone US : parcs photovoltaïques.
  • - zone UT : grands ensembles hôteliers et touristiques. 13 sous-zones: UTa à UTm.
  • - zone UZ : zones d’activités économiques. 5 sous-zones.

Légendes et leurs références législatives et réglementaires [Cliquez-ici]

Le zonage règlementaire du PLUm Nice Côte d’Azur, des 15 communes concernées par l’Opération d’intérêt National (OIN) NICE ECOVALLÉE

Communes Zonage PLUm Cadastre PLU
(Géoportail de l'urbanisme)		 PLU Projets
• Bonson (06830) -  Bonson [ici]  
• Carros (06510) - Carros [ici] ; [ici] Les Plans (logements)
• Castagniers (06670) -  Castagniers [ici] L'aménagement d’une ZAE dans le Vallon du Roguez
• Colomars (06670) - Colomars [ici] L'aménagement d’une ZAE dans le Vallon du Roguez
• Gattières (06510) - Gattières, (Gattières carte Z0) [ici] LES BRÉGUIÈRES
• Gilette (06830) - Gilette [ici] [doc] L'aménagement du Bec de l'Esteron
• La Gaude (06610) - La Gaude [ici] ; [1AUe] MIN à La BARONNE ; HAMEAU LA BARONNE, 
• La Roquette-sur-Var (06670) -  La Roquette-sur-Var [ici]  
• Le Broc (06510) - Le Broc [ici] [lien] Requalification de la Zone industrielle ZI Carros-Le Broc
• Levens (06670) - Levens (nord), Levens (sud) [ici] L'Orte
• Nice (06000) - Nice (F1), Nice (F2), Nice (F3), Nice (F4), Nice (F5), Nice (F6), Nice (F7) [ici] ; [ici] [lien] GRAND ARÉNAS / PEM / PEC ; NICE MERIDIA / PARC MERDIA ; LINGOSTIERE Sud
• Saint-Blaise (06670) - Saint-Blaise [ici] ZAC La Saoga (logements)
• Saint-Jeannet (06640) - Saint-Jeannet (nord), Saint-Jeannet (sud) [ici] [lien] LES COTEAUX DU VAR
• Saint-Laurent-du-Var (06700) - Saint-Laurent-du-Var (nord), Saint-Laurent-du-Var (sud) [ici] Les Vespins
• Saint-Martin-du-Var (06670) - Saint-Martin-du-Var [ici] Eco-quartier de la Digue
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