Expulsés pour laisser passer une route ? pour l'EURO

>.25/02/2016 : La famille Carabolana à Nice ouest a été expulsée ce jeudi matin à 9h30 : Quelques mois avant l'Euro 2016 de football, Jeanne Venturino, 87 ans, sa soeur, Marcelle, 84 ans et le mari de cette dernière Pierre Carabalona, 86 ans dont la villa se trouve sur le tracé d'une voie devant relier Nice au stade de football de l'Allianz Riviera, ont été expulsés vers 09H30 sans opposer de résistance, en présence du préfet des Alpes-Maritimes Adolphe Colrat. Les pompiers ont emmené les octogénaires vers un hôpital, en raison de leur âge et de leur état de santé.

"Je tiens à dire aux Niçois, aux investisseurs et aux promoteurs qui nous accompagnent dans l'aménagement de la plaine du Var, que l'on ne va pas perdre une semaine avec ce chantier", a prévenu le maire.

Extrait : “ « Ils nous connaissent bien maintenant. On a eu des propositions, que j'aurais peut-être moi-même acceptées,reconnaît Jeanine Lastere, nièce et fille des sœurs Venturino. Mais là, ce sont des personnes âgées. On leur a proposé des appartements à la Madeleine, des choses à louer, une maison en face aussi, proposée oralement. Mais elles ne veulent pas. C'est un traumatisme, un déchirement. On ne se rend pas compte, insiste Jeanine Lastère. Il y a certainement des solutions : faire un détour par exemple, mais on nous dit non. »

Elle aussi est très affectée par ce qui se passe depuis plus de trois ans. « Quand ils sont venus ici récemment, à huit, pour évaluer la maison, j'ai eu un malaise. On n'en dort plus. Ma mère et ma tante ont subi des pressions. On leur a dit : "De toute façon, cette maison ne vous appartient déjà plus". Pour des gens de cet âge, c'est terrible. »

>.

>.[...12.2012-Site de la ville]: Travaux de construction d’une nouvelle voie de circulation dans la Plaine du Var (phase 1)

Afin d’améliorer votre cadre de vie et de mieux desservir la plaine du Var, Nice Côte d’Azur va procéder à la construction d’une nouvelle voie de circulation qui reliera le quartier de Saint-Augustin aux Combes, en passant par Saint-Isidore et Lingostière.
La première phase de ce chantier comprise entre l’avenue Auguste Vérola et l’impasse des sapins va débuter à partir du 1er octobre 2012 pour une durée de 8 mois environ*.
Véritable artère de la basse vallée du Var, favorisant les modes de déplacement doux et les transports en commun, cette voie sera constituée :
• de larges trottoirs,
• d’une piste cyclable de chaque côté de la voie,
• d’un réseau d’eaux pluviales améliorant l’assainissement aux pieds des collines.

>.Appel d'offres publié par la Métropole Nice Côte d'Azur le 19/12/2012 : Commune de NICE - travaux d'aménagement des voies d'accès à l'Allianz Riviera : L'appel d'offres concerne :

1. L'aménagement de la "voie sud" de desserte du stade : barreau est-ouest 2x1 voie reliant l'avenue Sainte-Marguerite et le boulevard des Jardiniers, et croisant la voie des 40 mètres (croisement en T pour le moment, puisque la 1e tranche de travaux de la voie des 40 m s'arrête sur cette "voie sud") ; 
2. L'aménagement d'un parking d'environ 730 places (15 000 m²) entre la voie des 40 m et l'avenue Sainte-Marguerite ; 
3. Des aménagements piétons (uniquement) sur la RM 6202 (côté est), entre la Fac des Sports et le giratoire de l'autoroute : élargissement ou création de trottoirs sécurisés, création d'un arrêt de bus pour les soirs de matchs / manifestations, ...

Zoom sur le boulevard des Jardiniers - Perspectives : Requalification de l'avenue Auguste Vérola [Source : Communiqué de presse "Nice Stadium - Inauguration du Boulevard des Jardiniers" du 29.02.12]

Cette mise en service de la nouvelle voirie du boulevard des Jardiniers facilitera le déroulement des travaux de l'avenue Auguste Vérola, entre la RD6202 et le raccordement avec le boulevard des Jardiniers.

Ces travaux de requalification de l'avenue Auguste Vérola comprennent: - La réalisation de 2x2 voies de circulation séparée ; - Une piste cyclable de 300 mètres ; - Des trottoirs plantés de 50 platanes et frênes ; - Un éclairage public. 

Un parking provisoire ... pendant la phase travaux

Début des travaux : depuis fin 2011 pour une durée prévisionnelle de 12 mois

Autres infos : - La délibération [N° 0.1] du conseil municipal de Nice du 22/07/2011 concernant - le stade de Nice (NES) et le Musée National du Sport - Déclaration de projet - Intérêt Général], indique : "la demande de permis de construire du Nice Stadium comprend : • la création d’un parking nord de 2 000 m², situé entre la voie de 40 m et l’avenue Sainte-Marguerite" ; "pour contribuer à l’insertion de ces projets (stade et musée nationale du sport) dans le futur quartier en construction de Saint-Isidore, la ville de Nice accompagnera ces réalisations par : • la réalisation de la voie de 40 m comportant en terre-plein central le TCSP"

17/10/2011

l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 juin au 1er août 2011, portant sur la réalisation d’une voie structurante dans la Plaine du Var de 40 mètres de large (phase 1),

la future voie dont le tracé a été élaboré en cohérence avec l’ensemble des projets en cours, dans la basse Plaine du Var, s’inscrit, en prolongation du boulevard Maurice Slama jusqu’au secteur des Combes où elle rejoint la RD 6202,

la première phase est comprise entre la Digue des Français et Saint-Isidore, et que la mise en service de cette voie est prévue en 2013 pour la partie Nord et en 2014 dans sa totalité

le présent projet suppose des expropriations et donc l’organisation d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique menée en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

qu'il est prévu de classer la voie des 40 mètres au sein du domaine public routier de la communauté urbaine

La première phase aura une longueur de 3,8 km entre la Digue des Français et l’avenue Auguste Vérola à Saint-Isidore, répartie en 3 tronçons :
• tronçon 1 : de la Digue des français au boulevard Maurice Slama, reprise et élargissement des voies existantes sur 1.300 ml,
• tronçon 2 : du boulevard Maurice Slama à la limite Nord du futur Nice Stadium : voie nouvelle à créer sur 2.250 ml,
• tronçon 3 : de la limite Nord du futur Nice Stadium à l’avenue Auguste Vérola reprise de l’existant sur 250 ml,

l’emprise totale de la voie et des équipements aura une largeur de 40 mètres,

cette première phase du projet de voie structurante Nord-Sud est décrite dans le dossier qui a été soumis à enquête publique du 27 juin 2011 au 1er août 2011,

la commission d’enquête a estimé que le projet de voie structurante Nord-Sud est d’intérêt général car son bilan avantages / inconvénients / mesures compensatoires est très largement positif, comme le montre l’avis motivé

la commission d’enquête émet ainsi un avis favorable à ce projet avec les recommandations suivantes :

- procédant à une médiation afin de poursuivre les discussions avec les consorts CARABALONA/VENTURINO, dans la recherche d’une solution de relogement à intervenir avant tout démarrage des travaux au droit de leur habitation actuelle,

14/11/2011

les études et la concertation publique préalables ont permis au maître d’ouvrage d’établir le dossier d’enquête de déclaration d’utilité publique de la phase 1 du projet de voie structurante nord-sud, pour la section comprise entre la Digue des Français et l’avenue Auguste Vérola

cette première phase du projet de voie structurante nord-sud est décrite dans le dossier d’enquête de déclaration d’utilité publique pour un montant estimé à 58,68 M€,

29/06/2012

l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation de travaux au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement s’est déroulée du 15 au 30 mars 2012 inclus, et que le commissaire enquêteur a remis aux services préfectoraux le 24 avril 2012 son rapport et ses conclusions

Le projet comprend l'élargissement à 40m du boulevard Slama existant à partir de la Digue des Français et prolongement vers le nord jusqu'à Saint-Isidore (avenue Auguste Vérola).

L'une des principales caractéristiques du projet est : " - une bande de 12 mètres de largeur est réservée pour le futur transport en commun sur en site propre (TCSP) correspond à la ligne T3 du tramway. ... dont, 2 voies de circulation."

Il est certain que facilité la circulation routière entraîne une augmentation des véhicules et donc de la pollution.

Cette voie de 40 m fait partie d'un projet de bétonnage.
Dans ce secteur (quartier Saint-Isidore) il est prévu de nouvelles zones d'activités, de nouveaux quartiers et aménagements : • un stade (Allianz Riviera) de 35 000 places ; • un centre commercial (Nice One) de 29 000 m²,  • un magasin Ikea de 54 000 m² et - son "éco"quartier. 
au sud : • NICE MERIDIA, technopole urbaine sur 24 hectares (périmètre de réflexion : 200 ha)  ;
au nord : • Projet : une nouvelle Extension du Centre Commercial Lingostière + 16 241 m² sdp (sdp totale : 54 818 m²)

La ville de Nice accorde peu d'importance aux terres agricoles de la Plaine du Var. Les 9 hectares de terres vont disparaître, alors que la demande en produits agricoles locaux est de plus en plus forte. Sacrifier les terrains de plaines est une erreur car seuls les terrains en plaine sont susceptibles de fournir 3 récoltes par an.

Nous rappelons, concernant la préservation des terres agricoles, la DTA préconise qu'une surface de 50 hectares soit maintenue dans le secteur en terres cultivables ; il en restera 53,7 hectares après la réalisation du projet. Les 3,7 ha restants suffiront ils ? ou les zones agricoles restantes deviendront elles constructibles ?

1) Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (D.U.P) du projet de voie structurante de 40 mètres de largeur de la Plaine du Var à Nice, projet soumis à étude d'impact Saisine d'autorité environnementale — Avis de l'autorité environnementale (Ae) n° 2011-166 du 07.04.2011

(p3): 3. Enjeux identifiés par l'Autorité Environnementale

On note :

"La voie de 40 m s'affirme comme voie structurante du territoire urbain de l' Eco-Vallée - Plaine du Var, qui se veut exemplaire en matière de développement durable. Pour l'heure, il n'existe pas encore de Schéma d'aménagement pour cette OIN.

- Le projet engendre des risques de pollution des eaux superficielles et souterraines, en phase travaux et en phase d'exploitation, ainsi qu'une imperméabilisation des sols, facteur d'augmentation de ruissellement urbain.

Les rejets et pollutions sont susceptibles d'affecter le secteur Basse Vallée du Var de la masse d'eau souterraine « Alluvions du Var et Paillons »...

- Le projet, non concerné par le PPRI Basse Vallée du Var, doit néanmoins intégrer un objectif de transparence hydraulique par rapport aux écoulements des vallons adjacents.

- La maîtrise du bruit constitue un enjeu important pour le respect du cadre de vie des riverains actuels et futurs, l'axe ayant vocation à desservir des zones d'habitat futur. La contribution du projet à la pollution lumineuse doit également être maîtrisée.

- La gestion du chantier (maîtrise des pollutions et nuisances, gestion des déchets, information du public, etc.) doivent être exemplaires.

- Concernant la biodiversité, le projet est situé à proximité de divers périmètres de protection ou de gestion : zone de protection spéciale (ZPS) « Basse Vallée du Var », site d'intérêt communautaire « Vallons obscurs de Nice, St-Blaise » (...) La plupart de ces espaces sont également inventoriés comme zones naturelles d'intérêt écologique, floristique, et faunistique (ZNIEFF). 

Les enjeux de préservation sont faibles sur les espaces directement concernés par le projet, très anthropisés. En revanche les enjeux relèvent de la place réservée à la nature en ville et rétablissement de continuités écologiques. Chaque projet doit être l'occasion de traduire concrètement ces objectifs. Il est donc attendu que le projet de voie de 40m ménage une place de choix au végétal ...

- La mise en place d'une trame verte et bleue doit s'appuyer en outre sur les espaces agricoles à maintenir conformément aux orientations de la Directive territoire d'aménagement (DTA).

(p4): 4. Qualité du dossier de demande d'autorisation

On note :

"Appréciation des impacts globaux du programme (chapitre 2)

Ainsi que le préconise l'article R.122.3.IV du code de l'environnement, « lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme ».

Ce chapitre propose en outre un évaluation des impacts cumulés avec d'autres projets en cours d'étude ou d'instruction sur le secteur de la basse vallée du Var.

Sur la forme, afin d'améliorer la lisibilité pour le public, l'autorité environnementale suggère : 

- de séparer plus franchement la partie du programme (présentation du programme puis appréciation des ses impacts globaux) de la partie traitant des effets cumulés avec les autres projets en cours (présentation des divers projets en cours puis évaluation des effets cumulés) ;

(p5): "Analyse des effets du projet sur l'environnement

Les impacts cumulés avec les autres projets concernant la zone ont été évalués (chapitre 2 de l'étude d'impact)

Cette partie de l'étude d'impact appelle les commentaires suivants : 

- Les trafics générateurs d'émission de polluants atmosphériques évoluent de 27000 véhicules par jour en 2007 à environ 57000 en 2030 sur la RD 6202. A cette échéance-ci, la voie de 40m supportera 20000 véhicules par jour et de traduira par une augmentation globales de l'aire d'étude considérée évaluée à +5,5%. Cette augmentation impacte les concentrations des polluants ainsi que leur répartition spatiale. L'autorité environnementale prend note que les concentrations calculés restent inférieures aux valeurs seuils. Néanmoins les cartographies présentées dans le chapitres 5.2.1.2 méritent d'être commentés dans le dossier car les résultats comparatifs entre les situations 2030 sans projet et 2030 avec projet peut apparaître surprenants.

- Concernant l'eau, la démonstration relative aux conséquences des rejets du projet sur les eaux du Var mérite d'être plus explicite quant à l'effet des rejets sur les concentrations en polluants.

(p6): - Au regard des activités agricoles, la réalisation de la voie de 40m, aura pour conséquence d'amputer d'environ 6 ha les surfaces agricoles du secteur, ce qui est significatif au regard des évolutions du territoires telles que prévues dans le PLU. Deux petites exploitations sont particulièrement affectées, leur pérennité économique étant susceptible d'être remise en cause.

- L'évaluation des effets du projet en termes de transports et déplacements conclut sur un impact positif fort du projets en faveur de l'intermodalité. Il n'en reste pas moins que la création d'une 2x2 voies, malgré le TCSP et les voies cyclables qu'elle intègre, laisse encore une large part à la voiture. Il serait pertinent de faire évoluer à terme le principe d'aménagement pour réduire les flux de circulation. Le projet aurait pu, dans une approche volontariste, s'inscrire dans une perspective phasée de réduction voire à terme de disparition de son usage routier : passage à une 2x1 voie au moment de l'installation du tramway, puis usage exclusif en mode doux lorsque l'organisation générale des transports en commun (et des modes doux) sera montée en puissance le permettre.

- Concernant le bruit, l'étude acoustique (résumée dans l'étude d'impact) fait apparaître la nécessité de protections car les seuils réglementaires sont dépassés pour plusieurs bâtiments.

(p8): 5. Conclusion de l'avis de l'autorité environnementale

Avis sur le caractère complet de l'étude d'impact, la qualité et le caractère approprié des informations qu'elle contient

L'autorité environnementale recommande de clarifier sur la forme le chapitre consacré aux impacts globaux du programme en le restructurant pour bien différencier, ce qui relève du programme et ce qui relève des impacts cumulés avec les autres projets sur la vallée du Var. L'autorité environnementale recommande de préciser quelques points, qui concernent les impacts du projet sur la qualité de l'air et l'engagement du maître d'ouvrage à consolider les inventaires naturalistes et les mesures naturalistes et les mesures en faveur de l'agriculture.

2) ETUDE DES EFFETS CUMULES SUR L’ENVIRONNEMENT DES PROJETS DE NCA ET DE LA VILLE DE NICE SUR LA PLAINE DU VAR – LOT N°2 : VOLET EAU – Mission de Type 2 : Voie des 40 m – RAPPORT - Mars 2011 [http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/F09314P0227_etude_effets_cumules_eau_cle1dfa84.pdf]

On y trouve :

(p17): "3.1.2.1 Rejet des eaux pluviales
Concernant le rejet des eaux pluviales, les mesures de préventions et réductions suivantes sont mises en place pour limiter les effets sur la qualité des eaux superficielles : • isolation du réseau de drainage des chaussées ; • mise en place de séparateur à hydrocarbures dimensionné pour traiter les débits induits par une pluie de période de retour 3 mois d’après les éléments à notre connaissance à ce stade. Comme présenté au chapitre 2.4.3, les 3 phases du projet sont hors du périmètre de protection des captages AEP. Le projet Voie des 40 m est l’occasion de la mise en place de tout un réseau pluvial structurant, dimensionné du point de vue hydraulique pour une occurrence centennale, et qui permettra de reprendre les eaux générées à la fois par l’emprise du projet en lui-même (22 ha à terme) et les eaux des coteaux et vallons amont (environ 200 ha pour la section I)."

C06: Compte tenu des pluies qui risquent d'être plus fortes avec le dérèglement climatique, l'occurence centennale suffira t'elle ?

(p17): "3.1.2.2 Imperméabilisation des sols
L’imperméabilisation de surfaces dans le cadre du projet de la voie des 40 m a pour incidence directe une diminution des apports à la nappe du Var par infiltration. D’après les éléments du dossier d’enquête préalable à la DUP, en considérant que la surface non imperméabilisée actuelle de 650 ha à l’échelle de la plaine (terres agricoles, friches hors lit du Var) participe à hauteur de 10 % de la recharge de la nappe2, l’imperméabilisation de 22 ha supplémentaires liée à la voie des 40 m conduirait à une réduction des apports de l’ordre de 0,34 %. "

C06: Cette étude est sensée évaluer les effets cumulés avec les autres programmes, or seul l'impact de la voie de 40m est retenu pour l'aspect imperméabilisation des sols !

(p17): "3.1.2.3 Localisation du projet
La phase 1 du projet est hors zone inondable vis à vis du PPRI de la basse vallée du Var (dossier d'enquête publique valant porter à connaissance). Les phases 2 et 3 sont partiellement situées en zone bleu voire en zone rouge actuellement. "

(p18): "3.2 Phase travaux
Les besoins en eau en phase de chantier et les risques d’incidence sur les milieux sont différents de ceux en phase d’exploitation. Ils sont donc également analysés de manière à identifier les mesures de prévention et réduction existantes pour limiter ces effets temporaires, mais qui pourraient se cumuler si plusieurs chantiers venaient à se réaliser sur les mêmes périodes. Le synoptique ci-après concernant le projet Voie des 40 m en phase de travaux présente de la même manière qu’en phase finale d’exploitation les éléments suivants :
• les usages de l’eau ;
• la manière dont ils seront satisfaits ;
• les incidences identifiées sur les milieux.
Les besoins en eau en phase chantier concernent les arrosages des pistes de chantier pour éviter les pollutions par poussières (préjudiciable aux cultures maraîchères). Le risque majeur de dégradation de la qualité en phase travaux est lié à une pollution accidentelle.

(p21): "4 IDENTIFICATION DES EFFETS CUMULES"
de nombreux éléments y sont à relever, notamment par :

"4.1.1 Effet N°1.a – Dégradation de la qualité des eaux du Var liée aux rejets d’eaux pluviales
"Des investigations complémentaires nous semblent indispensables à ce stade pour évaluer l’incidence à l’échelle du projet (et cumulée avec d’autres projets) des rejets d’eaux pluviales traités, selon les paramètres et grilles de qualité de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Nous ne pouvons conclure à ce stade sur la maîtrise effective de cet effet cumulé à ce stade d’avancement du projet. "

"4.2.1 Effet N°1.a – Dégradation de la qualité des eaux liée aux rejets d’eaux pluviales
Le projet Voie des 40 m conduit à des rejets d’eaux pluviales dont l’impact reste à mieux évaluer et à maîtriser d’après ce qui a été écrit auparavant. Même s’il est évident que le projet seul représente malgré tout une contribution faible, ces charges polluantes se cumulent à celles des autres projets à l’échelle de la plaine du Var (Nice Stadium, Tramway T2, Plateforme agroalimentaire, Programme d'aménagement Nice Méridia, ANRU des Moulins, Echangeur A8 Escota), et il nous semble primordial de s’intéresser à cet effet d’ensemble sur le fleuve. Des éléments sont présentés à ce sujet dans le rapport de la mission de type I appliquée à un ensemble de projets (version mars 2011). L’effet global reste à maîtriser à ce jour."

"4.2.2 Effet N°2.b – Perturbation de la ressource en eau due à l’imperméabilisation
Le projet Voie des 40 m apporte a priori un gain en termes de maîtrise du risque inondation lié au ruissellement. En revanche, l’incidence globale de l’imperméabilisation des sols liée aux différents projets de la plaine du Var reste à évaluer et à maîtriser."

CAPRE 06 dénonce l'"absence d'étude d'impact globale"