L'enquête sur le grand stade de Nice ALLIANZ RIVIERA

Construction du grand stade de Nice (Nice PPP) - Rapport d'observations définitives - Cours des comptes Paca

Par CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Publié le 26 juin 2015  Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes

———

Le stade de Nice © Reuters

Par contrat, notifié le 11 février 2011, la ville de Nice a confiée à la société Nice Eco Stadium, dont le principal actionnaire est la société Vinci Concessions, la conception-réalisation-maintenance jusqu’en 2041 d’un stade multifonctionnel de 35 624 places, du Musée national du sport et d’un programme immobilier d’accompagnement de 29 000 m² dont 22 700 m² de surfaces commerciales. Ce stade, dénommé Allianz Riviera, a été inauguré en septembre 2013.

La jauge retenue pour le stade apparaît trop importante tant au regard des besoins du club de football de l’OGC Nice que de la rareté des évènements sportifs de grande ampleur organisés en France (Euro ou coupe du monde de football ou de rugby). Lire la suite>>

1. Le contrôle a montré que le recours à la formule du PPP était juridiquement infondé, pour trois raisons.

2. La proposition de la société Vinci a été retenue au terme d’une procédure de sélection imparfaite

3. Le partage des risques prévu par le contrat de partenariat s’est révélé défavorable aux intérêts de la commune sur plusieurs points majeurs.

Communiqué de presse sur le rapport d'observations relatif à la construction du grand stade de Nice : Lire le document>>

En savoir plus >>

L'affaire du grand stade de Nice donne lieu à une série de perquisitions.

Par Michel Déléan et Ellen Salvi Publié le 22 juin 2015  Mediapart  

———

Le stade de Nice © Reuters

Mediapart a publié lundi le rapport de la chambre régionale des comptes PACA sur le grand stade de Nice, qui coûtera 400 millions d'euros à la ville.

Au vu des irrégularités mises au jour, on comprend pourquoi le parquet national financier s'est saisi du dossier, et a lancé des perquisitions mardi.

Photo : Le stade de Nice ©Reuters

Lire la suite >>

Le parquet national financier ouvre une enquête sur le Stade de Nice.

Par Michel Déléan et Ellen Salvi Publié le 15 avril 2015  Mediapart  

———

Le stade de Nice © Reuters

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur le partenariat public-privé (PPP) du stade de Nice, qui a coûté 243,5 millions d'euros, dont 69 millions de subventions publiques.

L'enquête est confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
 

Lire la suite >>

La justice se dispute le dossier du stade de Nice​

Par Michel Déléan et Ellen Salvi Publié le 20 janvier 2015  Mediapart  

———

Le stade de Nice © Reuters

La Chambre régionale des comptes PACA pointe plusieurs irrégularités dans le partenariat public-privé du stade de Nice. Le parquet de Marseille et le procureur national financier réclament tous les deux le dossier.

Le mirobolant stade de Nice, construit pour accueillir les matches de l’Euro 2016 de football, intéresse la justice. Le coût final pour les finances publiques de cet ouvrage, construit selon le principe du partenariat public-privé (PPP), a déjà été critiqué publiquement à plusieurs reprises. Selon des informations obtenues par Mediapart, la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC-PACA) a transmis, mi-septembre, un “signalement” sur ce PPP au parquet de Nice.

Lire la suite >>

 

Eco-vallée Plaine du Var Métropole Nice Côte d'Azur Alpes-Maritimes Enquête Stade de Nice ALLIANZ RIVIERA Justice Financement Partenariat Public-Privé (PPP)

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire