Définition - Lexique

Avis de l'autorité environnementale

Les services de la Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement (DREAL) [https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/] émettent un avis sur l'étude d'impact de l'aménageur.
Cet avis est une pièce au dossier soumis à enquête publique. Comme il est impossible d'étudier les dossiers souvent très volumineux, l'avis permet de se faire une idée sur la pertinence des choix et la prise en compte de l'impact environnemental du projet.

Développement durable

Politique de développement qui s'efforce de concilier la protection de l'environnement, l'efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs. [Les objectifs de développement durable (ODD)] [Le site de l’agenda 2030 en France (www.agenda-2030.fr)]

Enquête publique

Cette catégorie de projets sont également soumis à enquête publique (sauf les zones d'aménagements concertés : ZAC).
L'objet d'une enquête publique  est d’informer le public et de recueillir préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, ses appréciations, suggestions, et contre-propositions.    
L'enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral sur une période donnée dans un ou plusieurs lieux public du territoire concerné par le projet. 
Le dossier à consulter sur place est généralement très volumineux et comprend les pièces suivantes [http://www.uved.eseq.fr/assets/pdf/code_de_l_environnement_art_r123_6.pdf] [Code de l'environnement: Sous-section 4 : Durée de l'enquête (Article R123-6)]
Le public dispose d'un registre d'enquête public pour y déposer ses observations qui seront traitées par un commissaire enquêteur. Il établit un rapport qui se veut objectif.
Dans un document séparé il exprime son opinion à travers des conclusions motivées.
Mais même si le public et le commissaire enquêteur se prononcent majoritairement contre un projet, le maître d'ouvrage et l'autorité compétente peuvent le poursuivre sans en tenir compte.
En outre il est possible que le public soit majoritairement contre et que le commissaire enquêteur ait une opinion favorable au projet (ex voie de40m sur l'OIN Plaine du Var).

Etude d'impact

Certains projets d'aménagements sont soumis à étude d'impact environnemental, en fonction de leur nature, de leur importance, de leur localisation et/ou de leurs incidences potentielles sur l'environnement.
Les projets d'aménagement qui sont soumis à étude d'impact environnemental sont énumérés dans le tableau ci-dessous en annexe de l'article R122-2 du code de l'urbanisme : 
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=20EDDDC95921E9B4CEA71465B974F192.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074220]
Cette étude est réalisée par le maître d'ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme.

Evaluation environnementale

L’évaluation environnementale vise à concevoir des projets (art L122-1 du code de l’environnement) et plans-programmes (art L122-4 du code de l’environnement) de moindre impact sur l’environnement. C’est une démarche d’amélioration intégrant l’environnement dans toutes les phases de vie d’un projet, depuis sa conception jusqu’à son démantèlement, et de mise en œuvre d’un plan ou programme, pour en limiter les impacts. L’évaluation environnementale est aussi une démarche transversale. C’est l’environnement dans son ensemble qu’il est nécessaire de prendre en compte (biodiversité, climat, eau, air, sol, terres, paysage, santé humaine, biens matériels, patrimoine culturel, etc.), ainsi que les interactions entre ces différents facteurs environnementaux. Elle permet d’évaluer l’ensemble des impacts préjudiciables sur l’environnement : destruction d’habitats naturels, risques pour des espèces protégées, émissions de gaz polluants ou de particules, émissions sonores, champ visuel dégradé, pollution des eaux souterraines ou superficielles, production de déchets… Lancée au plus tôt, elle permet de définir des mesures pour éviter, réduire, ou à défaut compenser ces impacts.

Résilience

Capacité d'un écosystème à résister et à survivre à des altérations ou à des perturbations affectant sa structure ou son fonctionnement, et à trouver, à terme, un nouvel équilibre.