MIN à La BARONNE, La Gaude

Analyse des enjeux environnementaux et des mesures compensatoires du futur MIN - LA GAUDE (06) (V3.0-14052021)

Capre 06 a sollicité le naturaliste DEFFARGES Joss, Délégué du GIR Maralpin au comité de suivi régional de la biodiversité pour un avis objectif sur le dossier du futur MIN de La Gaude afin de :

1. Connaître les enjeux environnementaux locaux (et non pas régionaux ou nationaux) relatifs à la plaine du Var, pour les espèces inventoriées dans le rapport « ECO-MED 2019 – Évaluation Appropriée des Incidences du projet de nouveau Marché d’Intérêt National (M.I.N.) – Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) – La Gaude (06) – 115 p. » 01/08/2019 – Version 2 » [SNMA-ECO-MED-20190801-Version2]

2. Evaluer les mesures compensatoires proposées dans la « Notice Explicative D.U.P. Compensation environnementale dans le cadre de la relocalisation du MIN » [Notice Explicative D.U.P. Compensation environnementale dans le cadre de la relocalisation du MIN.pdf].
Les effets cumulés des projets de l’Ecovallée et du MIN de La Gaude ont déjà fait l’objet de plusieurs conférences dans le cadre du Comité régional sur les risques de perte en biodiversité dans la plaine du Var, et ne seront pas de nouveau évoqués. [Cf. http://www.gir-maralpin.org/confnvxdossiers/Conference_naturaliste_PlaineduVar_dossierGIR-v4.pdf.]

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L’implantation sur la zone de La Baronne de la future plateforme agro-alimentaire constitue une atteinte à la nature et à la biodiversité.

L’association CAPRE 06 soutenue par FNE PACA rappelle qu’elle a obtenu au Tribunal Administratif de Nice l’annulation de l’autorisation préfectorale du transfert des MIN de Nice à La Baronne pour absence d’étude d’impact Natura 2000 sur cette zone.

Le jugement d’annulation (2 janvier 2018) précise : « Le projet d’implantation autorisé par l’arrêt attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite Basse - Vallée du Var ». 

Le projet du nouveau MIN à La Baronne, a fait l'objet de sévères critiques de la part le la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, sous forme de 15 recommandations ! Comme pour la plupart des projets réalisés sur la Plaine du Var, ses promoteurs en font une présentation saucissonnée, fragmentée, afin d'essayer d'éviter de présenter un impact environnemental cumulé.

FORAGES MIN

Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur l'exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques du nouveau marché d'intérêt national (MIN). – [18/08/2019 – n° MRAe – 2019 - 2459]

Ainsi étant donné l’absence d’étude sur l’ensemble des travaux ouvrages et aménagements qui composent le MIN, les incidences de l’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques, sur l’environnement et en particulier sur les enjeux identifiés dans le chapitre 1.3 n’ont pas été examinées par la MRAe, dans l’attente de l’examen d’une étude d’impact réalisée sur le périmètre cohérent du projet, incluant les éléments présentés et les reliant aux autres incidences identifiées.

Ainsi, l’étude d’impact aurait dû porter sur le projet de création du MIN dans son ensemble, car il s’agit d’appréhender, de façon globale et ce le plus en amont possible, l’impact de toutes les composantes d’un projet sur l’environnement. Ceci afin que les mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation, retenues dans l’étude d’impact soient les plus efficientes possibles, et l’information du public sur les impacts du projet la plus complète et la plus pertinente possible.

 DOCUMENTATION

Présentation du nouveau Marché d'Intérêt National (MIN D'AZUR) à La Baronne, commune de La Gaude

Relocalisation du Marché d’Intérêt National

La relocalisation du Marché d’Intérêt National sur le site de la Baronne nécessite l’acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de plus de 15,5 hectares (ha). 

L'opération poursuit un double objectif. D'une part, mettre à disposition des professionnels un outil moderne et adapté à leurs besoins en valorisant les circuits courts. De l'autre, libérer un site stratégique*, situé dans le périmètre de l'OIN Eco-Vallée, à proximité immédiate de l'aéroport Nice Côte d'Azur. L’opération de la Baronne permettrait de réaliser : Un parc des expositions (PEX) dans le cadre de la ZAC GRAND ARÉNAS.

L’ensemble immobilier devrait comprendre 43 500 m² de surface de plancher. Le futur MIN d’Azur, doit se développer sur environ 35 759 m² de surface de plancher. Une zone d’environ 11 400 m² est réservée pour un programme immobilier d’accompagnement (PIA).

Description du projet (Mise à jour 09/08/2019)

Source : Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA)

Le montant de l'investissement est de 70,5 M€ HT (Rapport d'activité 2016 MNCA page 119)

Les travaux réalisés dans le cadre de la création du MIN se décomposeront en plusieurs phases :
- Une phase de déconsruction des bâtiments ou murets présents sur le site par l’EPA. [Consultation publique de la DREAL PACA [15/09/2020] : (06) - 2020 - La Gaude - Projet de démolition de 6 bâtiments sur les terrains du futur MIN d’Azur]
- Une phase de construction des différents bâtiments du MIN.

Partenariat Public Privé : Contrat de Partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, le gros entretien et renouvellement, la maintenance et l’exploitation technique ainsi que les prestations de services associées des marchés d’intérêt national d’Azur sur le site de La Baronne à La Gaude, ainsi que la valorisation d’un programme immobilier d’accompagnement) : EXTERIMMO, BOUYGUES BATIMENT SUD EST et BOUYGUES E&S FM

La Baronne, pôle agroalimentaire et horticole et parc d’activités durable - Relocalisation des activités du MIN d’Azur - Projet de l'Eco-Vallée

Situé sur la rive droite du Var, commune de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var, le long de la RM 6202bis, sur le périmètre de l'OIN. L’opération de La Baronne sur la commune de La Gaude et Saint-Laurent du Var s’articule sur 25 hectares (ha) (possibilité d'extention) autour d’une plateforme agroalimentaire et horticole au sein de laquelle il est prévu de relocaliser les activités du Marché d’Intérêt National (MIN). 

La Baronne est une des quatres opérations prioritaires du projet de l'Eco-Vallée, inscrite dans le protocole de partenariat signé le 12 mars 2012 entre les partenaires financeurs d’Éco-Vallée.

Le protocole indique qu'un programme mixte de 136 000 m², défini par l'EPA et ses partenaires, sera réalisé sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var.

Le secteur du MIN à La BARONNE, commune de La Gaude

Le projet vise à créer un pôle agroalimentaire et horticole structuré autour du nouveau MIN et de ses activités annexes de logistique. La réalisation du projet s’inscrit dans le protocole de partenariat signé le 12 mars 2012 entre les partenaires financeurs d’Éco-Vallée.

Description du projet (Mise à jour 09/07/2015)

Sources : [Fiche-2012-02-Projet-La Baronne] ; [Fiche-2013-Projet-La Baronne] ; [p.289-PSO-07/2015-07]

Financements

Cette opération représente à terme un montant total de dépenses de 38 millions d'euros M€ (valeur 2015).

En 2012, le transfert du MIN à La Gaude est estimé à 91 millions : 60 % du financement devrait être pris en charge par les partenaires publics et 40 % assurés par les annuités versées par les utilisateurs locataires.

Partenaires : Métropole NCA, chambre d’agriculture, commune de la Gaude, commune de Saint-Laurent-du-Var, DDTM, Région PACA, Conseil départemental des Alpes Maritimes.

Secteur La Baronne

Le secteur de La Baronne constitue un espace majeur pour l’Eco-Vallée, qui conduit à envisager le déplacement des MIN, actuellement installés à Nice Saint-Augustin, sur la commune de La Gaude. Un site libéré surtout pour le GRAND ARÉNAS. Le secteur de La Baronne est lié à l'opération "La Baronne-Lingostière" - Pôle inter-rives La Baronne/Lingostière.

L’urbanisation intensive de La Baronne va de plus en plus dans le sens contraire pour Eviter la disparition de l'agriculture et des espaces agricoles. 

L'opération "La Baronne-Lingostière" à La Gaude, Saint-Laurent-du-Var et Nice - Pôle inter-rives La Baronne / Lingostière

Présentation [2010]: Réalisation d’un pôle économique et urbain, axé autour d’une plateforme de distribution de produits agroalimentaires et horticoles, préfigurant une nouvelle centralité inter-rives.

Description [2011]

L'opération de "La Baronne-Lingostière" est conçue pour constituer une nouvelle centralité économique et urbaine à cheval sur les deux rives du fleuve Var, entre les polarités de l'estuaire au sud qui incluent les opérations du Nice Stadium (nommé Allianz Riviera), du Grand Arénas et de Nice Méridia, ⇔ et de Carros-La Manda, au nord.

Le secteur La Baronne (rive droite) prévoit ... la réalisation d'un programme mixte de 136 000 m² qui sera réalisé sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent du-Var, défini par l’EPA Plaine du Var et ses partenaires. La plateforme agroalimentaire et horticole : - constitue le premier élément structurant du nouveau pôle urbain inter-rives.

Le secteur de Lingostière (rive gauche) justifie au sud de la zone commerciale, une réflexion en vue de la création à plus long terme d’un nouveau quartier. + D'INFOS: LINGOSTIÈRE Sud, Nice

Le secteur de la Baronne envisage la réalisation d’une bretelle d’accès depuis le RD 6202bis. Dans une seconde étape, la réalisation d'un pont(?.) reliant le secteur de La baronne à celui de Lingostière est envisagé.

"La Baronne sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var et dans le cadre du pôle inter-rive de La Baronne-Lingostière, quartier de Nice" s'inscrit dans le Protocole de partenariat 2011-2026 (p8) "Pour le sous secteur de Lingostière ... le développement n’est pas compris dans le protocole, ... . Pour le sous-secteur de La Baronne ... la réalisation est comprise dans le protocole." (p13)

Les projets environnants

Plusieurs projets sont en cours de réalisation ou planifiés dans la Plaine du Var dans le cadre de l’OIN :

Les opérations prévues en parallèle

Certains ouvrages situés dans le périmètre de l’Eco-Vallée, ne rentrent pas dans les travaux d’aménagement réalisés par l’EPA Plaine du Var, mais leur réalisation a été considérée comme essentielle pour le bon fonctionnement des opérations. [Protocole de partenariat 2011-2026 (p20)]

• Aménagement du CREAM (relocalisation de l’ancien CREAT) et aménagement de la chambre d’agriculture.
• Création du demi-échangeur de La Baronne : ce projet est remplacé par le projet de giratoire. [Le Nouveau MIN d’Azur - Giratoire d’accès au MIN - Commune de La Gaude - Juin 2020]

Restructuration du CREAT (Centre Recherches Economiques Actions Techniques)  Le CREAT, déjà présent sur le site, “est l’une des « victimes » collatérales du déménagement du MIN vers le quartier de la Baronne à La Gaude.” [Pétition · NON A LA DESTRUCTION DU CREAT A LA GAUDE · Change.org] - Pétition fermée Présentation du CREAT Initialement, le Creat (Centre de recherches économiques et d’actions techniques) est une station d’expérimentation créée par la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes en 1960. Il est situé depuis 1979 sur la commune de La Gaude [au nord-est du Hameau de la Baronne -route de la Baronneici]. Installé sur un terrain mis à la disposition de la Chambre d’agriculture par le Conseil général des Alpes-Maritimes, le Creat a pour mission d’expérimenter en condition de culture de nouvelles technologies, de nouvelles techniques et méthodes issues de la recherche. Description du projet Le nouveau CREAT est prévu sur un terrain de 1,6 hectare [ici]. L’EPA Plaine du Var participera au financement de cette opération pour un montant égal au maximum à 5 M€, pris sur son bilan ...  En cas de ré-évaluation à la hausse du coût du déplacement du CREAT actuel, le financement du différentiel sera assuré par le conseil général des Alpes-Maritimes.  [Protocole de partenariat 2011-2026 (p21)]. Du CREAT au CREAM (Centre de recherches économiques et d'actions techniques) : Le transfert du CREAT, sur un nouveau terrain à proximité de l’actuel, est prévu dans le cadre de l'aménagement de la plaine du Var et du transfert du MIN. La nouvelle station d’expérimentation CREAM sera équipée de 2000 m² de serres modulables et d’un espace en plein champ de 2000 m². (Source: Chambre d'agriculture PACA)  — • Bulletin des actes admnistratifs du Conseil Général n° 11 du 17 juin 2014 - Relocalisation du CREAT - Convention financière INFOS & ACTUS ►.Consultation publique de la DREAL PACA [Publié le 15 septembre 2020] : (06) - 2020 - La Gaude - Projet de démolition de 6 bâtiments (Destruction des bâtiments du CREAT dans le cadre du projet de nouveau Marché d’Intérêt National (MIN) - La Gaude (06)) sur les terrains du futur MIN d’Azur : La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.  Le dossier est disponible ICI >.10/04/2019-nicematin.com: La Gaude : les apiculeurs du Civam ont le bourdon : Les membres du rucher-école ont quitté en début d’année l’espace qu’ils occupaient sur le site du CREAT à la Baronne. Pour l’instant, leur relogement sur un site voisin n’est, à leurs yeux, pas adapté. [Le CIVAM apicole des Alpes Maritimes et son rucher-école sont menacés de disparition et de destruction. : Signez la Pétition pour sauver le rucher-école du CIVAM apicole - en cliquant ICI] >.19/10/2018-nicematin.com: Le CREAT va être définitivement démoli pour permettre la création du futur MIN >.04/05/2018-Département des Alpes-Maritimes: Le CREAM d’ici l’été 2018 dans la plaine du Var ! >.12/01/2018-nicematin.com: Le déménagement du Min à La Gaude retardé, que va devenir ce bâtiment original? : Une pétition vient d’être lancée contre la destruction du Centre recherches économiques actions techniques (Créat) à La Gaude, là où doit être implanté le nouveau Min. Le déménagement retardé ... [Pétition ·] >.09/01/2018-nicematin.com: La Gaude : la salle du CREAT fermée… à cause de la pluie : Les associations en quête d'un accueil en attendant le nouveau MIN : samedi, conférence annulée au nom de la sécurité dans la salle qui doit être démolie : plusieurs mois que l'association de formation et de défense de l'apiculture (CIVAM) avait convié ses 290 adhérents à une journée de formation sur les « pathologies, maladies des abeilles, prédateurs et moyens de lutte et de défense ». Un sujet brûlant, au vu des menaces qui pèsent sur l'avenir des abeilles et de la biodiversité. La présidente, Chantal Aimé, a proposé à Michel Dessus que le CIVAM prenne en charge la réparation de l'étanchéité « pour attendre la démolition et avoir la salle jusqu'en août 2018, comme promis l'été dernier par l'EPA (établissement public d'aménagement) qui gère le transfert du MIN ». ... Elle s'est heurtée au refus du président pour qui « il est inutile d'engager des travaux dans un lieu qui va être démoli. On cherche une solution ailleurs, au lycée horticole, à l'INRA, et même au MIN actuel » avance-til. S'y ajoute l'impossibilité légale pour une association de financer la réparation d'un établissement public. (...) Les problèmes d'infiltrations ne sont pas nouveaux et lui semblent un prétexte fallacieux : « La chambre d'agriculture nous prête cette salle depuis 12 ans, les infiltrations sont régulières… (...) » La présidente redoute que l'avenir de l'association soit compromis, si les activités programmées un an avant dépendent de la météo…

Chambre Départementale de l'Agriculture [ici] : "A côté du MIN, installation du futur siège de la Chambre d'Agriculture, sur 2000 m² environ. ...Il s’effectuera également, en parallèle avec l’implantation de la plate-forme agro-alimentaire : des infrastructures de transports et déplacements prévus sur ce secteur."

Echangeur et rond point de desserte de La Baronne Création d'un demi-échangeur : sur la RM6202 bis raccordant le site à l’A8. AVIS DEFAVORABLE : En 2019, la commission d'enquête dit NON au projet d'échangeur de la Baronne. - Description du projet: Le projet consiste en la création d’un demi-échangeur entre les routes métropolitaines RM6202bis et RM2209 au droit des quartiers de La Baronne, de Sainte-Pétronille et des Iscles, sur les communes de LA GAUDE et de SAINT-LAURENT-DU-VAR. Il s’inscrit dans un programme d’aménagement visant à relier les communes de LA GAUDE et SAINT-LAURENT-DU-VAR aux principaux axes routiers (A8, RM 6202 et RM 6202bis). Le coût de cet ouvrage a été évalué à 10 M€ hors taxes, soit 12 M€ TTC. L’EPA Plaine du Var apportera un financement à la réalisation de cet ouvrage pour un montant maximum de 10 M€, pris sur son bilan. [Protocole de partenariat 2011-2026 (p21)]. • Conclusion et avis de la commission d'enquête du 23/07/2019 - Enquête publique relative au projet d’amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var -Du 24/05/2019 au 28/06/2019. [Cliquez-ici] • 05/2019: Bilan de la Concertation sur l'Amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var Communes de Saint-Laurent-du-Var et La Gaude : [Cliquez-ici] • 01/2015: Bilan de la Concertation sur l'échangeur de La Baronne : [Cliquez-ici] INFOS & ACTUS >.[17/08/2019-france3-regions.francetvinfo.fr] : La commission d'enquête dit non au projet d'échangeur de la Baronne. : A l'issue de l'enquête publique, c'est un avis négatif qui a été rendu. Dans un communiqué, la Métropole de Nice se dit surprise et compte proposer un nouveau projet retravaillé. >.Enquête publique relative au projet d’amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var -Du 24/05/2019 au 28/06/2019 >.[20/12/2014-nicematin.com]: Échangeur du MIN à Saint-Laurent-du-Var: après la concertation, l'enquête : 2ème et dernière réunion publique dans le cadre de la concertation sur la mise en place de l’échangeur dit de La Baronne, en préalable au déménagement de la plateforme agroalimentaire. : "...ce qui est décrit comme un demi-échangeur, apparaît comme un aménagement bien plus conséquent, comme l'ont dénoncé d'ailleurs certains riverains venus à la réunion." >.La concertation relative au projet d’échangeur de La Baronne, s’est déroulée du 3 novembre au 5 décembre 2014. -[1ère réunion publique, le 4 novembre 2014, à La Gaude. : Le principal sujet évoqué dans les questions est le problème des nuisances apportées par ce demi échangeur.] ; [le 2 décembre 2014, à Saint-Laurent-du-Var] ; -[Participation du public du 3 novembre au 5 décembre 2014] •.[26/06/2014-Réalisation-Echangeur-La-Baronne-Conseil-Municipal-St-Laurent-du-Var]: "La Métropole a décidé de réaliser ce point d’échange au niveau du quartier de La Baronne, permettant la liaison entre les RM 6202 bis et RM 2209, et la desserte en direction du sud de la future plateforme agroalimentaire et de la zone d’activités de la commune de Saint-Laurent-du-Var.. (...) La réalisation d’un demi-échangeur au quartier de la Baronne s’insère par ailleurs dans un programme d’aménagement ayant pour objectif de relier les coteaux de la rive droite à la rive gauche du Var et à l’autoroute A8." >.[28/12/2012-nicematin.com]: 6202 bis: un demi-échangeur à La Baronne avant le MIN? : "les communes de Saint-Laurent, de La Gaude et de Saint-Jeannet veulent obtenir que ce nouvel accès à la 6202 bis soit réalisé au plus vite, sans attendre les travaux du futur MIN." « La construction du MIN n'est pas envisageable sans la construction au préalable de l'échangeur » : c'est déjà la commune de Saint-Laurent qui avait formulé cet impératif lors d'une réunion sur le MIN le 19 novembre dernier, suivie par les communes de La Gaude et Saint-Jeannet." >.[19/08/2011-Nice-Matin]: "un demi-échangeur -dans un premier temps -dans le sens Nice-Carros. ...l'ouvrage routier devrait accéder par le sud au MIN, qui s'implantera à La Baronne sur l'actuel CREAT, et au plus au nord, à l'emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage. Coût du rond-point : 20 à 25 M€."

 RECOURS: CAPRE 06 CONTRE LE TRANSFERT DU MIN à La BARONNE, La Gaude

Dossier : Transfert des MIN "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - Projet d'arrêté préfectoral

Synthèse des observations du public relative à la mise à disposition du projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des MIN situés à Nice sur la commune de La Gaude du 15/12/2015

Objet : Participation du Public concernant le projet d'Arrêté Préfectoral portant décision du transfert des MIN « Fleurs » et « Alimentaires » de Nice sur la commune de La Gaude. [Projet d'arrêté n° 2015- portant décision de transfert sur la commune de La Gaude des marchés d’intérêt national MIN FLEURS et MIN PRODUITS ALIMENTAIRES de NICE]

« (...) A-t-on besoin d'un MIN aussi grand et ne peut-on restructurer sur place une partie du MIN actuel ? Ne risque t-on pas de fragiliser encore le Marché en l'éloignant des infrastructures de desserte, aéroport, autoroute, gare et de lui faire perdre ainsi son label Marché d'Intérêt National. Déplacé à La Baronne, il impactera encore plus l'environnement, gênera les habitants du hameau de La Baronne et augmentera les nuisances sonores et la pollution de l'air. (...) »

Nous demandons à nouveau, à Monsieur Le Préfet, de bien vouloir surseoir à 'son' projet d'Arrêté de Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude.

CAPRE 06 agit ... afin de faire respecter la réglementation communautaire dans le périmètre de l’OIN de la Plaine du Var couvrant 10 000 hectares.

Conclusion provisoire Com.PETI : Infraction sur Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

En savoir plus : Saisine à la Commissions des Pétitions concernant les incidences sur le site Natura 2000 Basse Vallée du Var des projets d’aménagements de la Plaine du Var inclus dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National Plaine du Var

Une délibération votée au Conseil Métropolitain de Nice Côte d'Azur du 13 avril 2015 sollicitait du Préfet la prise d'un arrêté permettant le transfert des Marchés d'Intérêt National sur le site de La baronne sur la commune de La Gaude [DELIBERATION N° 98.1-TRANSFERT-MIN-NICE-LAGAUDE.pdf]

Nous évoquons pour justifier notre requête :

1. l'absence d'analyse des effets cumulés de ce projet avec les autres projets connus à ce jour dans le périmètre de l'OIN Plaine du var^(note) . Pourtant c'est une obligation par le code de l'environnement et le droit communautaire. Nous soulignons qu'aucun projet alternatif pour le transfert du MIN n'a été étudié.

2. l'aggravation des risques d'inondation en imperméabilisant 20 hectares supplémentaires.

3. l'absence de conformité du réseau d'assainissement sur la rive droite du Var où le nouveau MIN doit s'installer, dont la mise aux normes est préalable à toute nouvelle extension de l'urbanisation, conformément à la directive ERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines).

4. la stérilisation irrémédiable de 20 hectares de terres arables dans un premier temps, qui va à l'encontre de la défense de l'agriculture dont se prévalent pourtant les décideurs locaux. Nous constatons tous les jours que les terres proposées pour compenser les terres fertiles artificialisées sont de qualité agricole médiocre ou nulle.

5. le choix d'un Partenariat Public Privé (PPP) pour la réalisation de cette nouvelle plateforme agro-alimentaire, à l'instar de ce qui a été fait pour le stade Allianz Riviera est propre à susciter quelques inquiétudes. On se rappelle en effet que la Chambre Régionale des Comptes a largement critiqué le PPP du Grand Stade [Construction du grand stade de Nice (Nice PPP) - 26/06/2015 - Cour des comptes] qui fait l'objet d'une enquête de la brigade financière nationale [Grand stade de Nice - perquisition à la mairie - 26/06/2015 - Le Point].

En conclusion, « on ne génèrera pas de la croissance en déplaçant le MIN, on génèrera essentiellement des nuissances et des risques de plus en plus grands. Les sacrifices écologiques et agricoles, par contre, auront été faits en vain et seront, hélas, irréversibles pour les générations futures. »

En savoir plus : "DIRE" du CAPRE 06 sur le transfert du MIN de Nice à La Baronne, La Gaude

Conférence de presse du collectif "O.I.N. Plaine du var : pour un débat citoyen" sur le déplacement du M.I.N. à La Baronne. [07/01/2013]

Nous avons évoqué le fait que nous ne voyons pas l'Intérêt Général de ce déplacement : dans le dossier il est justifié par la création du Grand Arénas à l'emplacement actuel du M.I.N.

Le MIN à « La Baronne » : Un projet pas éco ! des terres fertiles à nouveau sacrifiées.

"Des terres agricoles encore utilisées", seront bientôt sacrifiées.

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L’opération du GRAND ARÉNAS et celle de LA BARONNE sont au cœur de la stratégie d’aménagement qui conduit à envisager le déplacement des Marchés d’Intérêt National de Nice (MIN), actuellement installés à Nice Saint-Augustin, sur la commune de La Gaude.

Une opération stratégique

Le projet d'installation du MIN à La Gaude : "le point de départ d'un développement planifié" ; "l'une des pierres angulaires de l'Eco-Vallée"

La justification de son déplacement par la métropole Nice Côte d'Azur : "le déplacement du MIN est rendu nécessaire face aux inévitables contraintes de modernisation des filières de distribution alimentaire et horticole." ; "Le MINs actuel ne correspond plus... Le nouveau site, un outil de travail qui va permettre de dynamiser l’agriculture dans la Plaine du Var" ; "un secteur ... dôté d'une localisation stratégique avec un fort potentiel" prévu pour le futur MIN.  

...Un site stratégique ... à l’entrée Ouest de Nice

A deux pas de l’aéroport de Nice et des autres moyens transports (autoroute, voie ferrée et tramway), à l’entrée Ouest de Nice, le site est stratégique.

La situation actuelle des MIN de Nice : Les MIN de Nice "Min d'Azur" représente aujourd'hui une superficie totale de plancher de 89 500 m² répartis sur un terrain d'environ 26 ha. Les MIN d’Azur représentent 1500 emplois directs et indirects. Il s’agit du deuxième MIN de France, après celui de Rungis. 

Dans le cadre de l'aménagement de l'Eco-Vallée, la décision fut prise de libérer cet "espace stratégique". 

Un site libéré surtout pour le Grand Arénas

Constituant l’une des 4 opérations d’aménagement identifiées dans le protocole de partenariat [2011-2016] de l’Eco-Vallée, le Grand Arénas doit se déployer sur les emprises foncières libérées par les MIN. Un nouveau centre d’affaires de dimension internationale autour des deux équipements majeurs que sont le pôle d’échanges multimodal et le parc des expositions, lesquels s’inscriront au sein d’un véritable quartier urbain.

Oui au pôle multimodal. Non au parc d'exposition.

Déplacement du MIN & Directive Territoriale d'Aménagement - non-respect de la DTA - PLU de La Gaude

?Point 1 : Le Déplacement du MIN n'est pas conforme à la DTA. [DTA des Alpes-Maritimes - III Orientations - 12-2003]

(p.107): "...dans le cadre des prévisions, l'implantation du marché d'intérêt national (MIN), est prévu au sud de l'échangeur de Saint-Isidore, et de la maison d'arrêt, au nord de Lingostière."

Le MIN est en rive gauche du Var et non sur le territoire de La Gaude [identifié dans l'avis AE PLU La Gaude du 17/10/2012]

« La DTA impose la préservation de plus de 70 ha d’espaces agricoles sur la Plaine du Var entre Saint-Laurent du Var et Saint-Jeannet, dont au minimum 50 ha sur le secteur Nord. Or, cet objectif de préservation défini par la DTA n’est pas atteint. »

?Point 2 :  Les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude. Les 50 ha deviennent dans le PLU version 2012 : "50 ha en lien avec St Jeannet"

?En effet, il est précisé dans le rapport de présentation [Plan local d'urbanisme (PLU) La Gaude - 21/06/2013]? :

?(p23): "Pour le secteur de La Gaude, 50 ha minimum répartis entre la commune et Saint-Jeannet devront être dévolus à l’agriculture."

(p162): "De plus, l’objectif de conservation de 50 ha minimum de terres agricoles dans la plaine du Var porté par la DTA est respecté en lien avec la commune de St Jeannet." 

Dans le PLU version 1 il était précisé "La DTA identifient les ordres de grandeur des surfaces qui devront être affectés aux activités agricoles.  Pour la commune, 50 ha minimum devront être dévolus à l’agriculture. POS : En 2006, la commune possèdait plus de 100 ha situés en zone agricole." [PLU La Gaude - 2006] 

Sur la carte de la DTA, le cercle jaune figurant les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude.

La DDTM rappelle dans son avis [04/12/2012] : "l'objectif de préservation des espaces agricoles défini par la DTA des AM approuvé n'est pas atteint et ce même en prenant compte la superficie des terrains classés en zone agricole dans le PLU approuvé de Saint-Jeannet ..."

12/09/2008 (...) La Chambre d’Agriculture des Alpes maritimes demande, en priorité, que soit respectée la DTA (Directive territoriale d’Aménagement) de 2003 qui prévoit une surface minimum de 250 ha sur 11 secteurs à l’horizon 2030. (...) Elle dénonce certaines déclarations hâtives comme l’annonce du déplacement du MIN sur les terrains du CREAT alors qu’aucun projet de restructuration des MIN actuels n’a véritablement été étudié.

Mise en enquête publique du déplacement du M.I.N et l'enquête publique du PLU de la Gaude à moins de 15 jours d'intervalle.

• Enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en comptabilité du POS de la commune de La Gaude, en vu d'une réalisation d'une plateforme agro-alimentaire sur le secteur de La Baronne du 4 décembre 2012 au mardi 8 janvier 2013 inclus : Lien : [ici]

• Enquête publique relative au PLU de La Gaude du 21 janvier au 22 février 2013.

Elles ont été menées au pas de charge sans avertissement préalable. 

L'Avis de l'Autorité Administrative de l'Etat compétente en matière de d'environnement la DREAL PACA insiste une fois de plus [09/11/2012: ici] : 

“L'Autorité Environnementale est ainsi conduite à émettre des avis PLU par PLU sans bénéficier d'une vision globale à la bonne échelle, celle du programme d'aménagement de l'OIN qui est avancé comme justification de l'intérêt public de l'opération. Cette vision d'ensemble permettrait d'apprécier les effets cumulés de ce programme sur l'environnement et plus particulièrement sur le site Natura 2000 « Basse Vallée du Var »” 

L'Ae note que dans la note de présentation (p7) '“Il est simplement indiqué que le déplacement du MIN est indispensable à la réalisation du GRAND ARENAS et a un caractère stratégique pour l'Eco-Vallée.”

PRESERVONS nos Terres Fertiles et Agricoles

Le Var a façonné une plaine alluviale où l’occupation agricole prédomine encore dans la commune de La Gaude. Ce sont des exploitations principalement familliales, qui utilisent les surfaces agricoles pour des cultures florales et maraîchères, ainsi que les cultures permanentes avec notamment l’oléiculture (appellation d’origine «olives de Nice»).

Des terres agricoles encore utilisées.

Le secteur de la Baronne qui apparaît comme un espace en devenir, reste encore très marqué par l’activité agricole. Les parcelles agricoles et les trames vertes forment des éléments paysagers structurants qui doivent rester les marqueurs identitaires caractéristiques de ce secteur.

Sous le futur MIN, « une terre idéale pour les maraîchers »

Deux spécialistes reconnus des sols Claude et Lydia Bourguignon, sont venus donner quelques coups de pioche à La Baronne, sur la commune de La Gaude. 

Verdict des deux agronomes : « Ici, les terres sont, avec celles de la région parisienne et de Nantes, parmi les plus propices au maraîchage. »

A lire >> À La Gaude, les opposants au MIN ne désarment pas?

Pour info : Selon le recensement agricole de 2000, le nombre d’exploitations agricoles sur la commune de La Gaude est de 50, dont 36 professionnelles. (1999: 52 ; 2007: 47 ; 2009: 48). Des chiffres qui montrent une tendance à la stabilisation des exploitants agricoles. Il a été observé un rajeunissement de l’âge des chefs d’exploitations. [INSEE]

NOUS REFUSONS L' IMPLANTATION du MIN SUR NOS TERRES AGRICOLES

+ D'INFOS: Agriculture ; L'inquiétante disparition des terres agricoles

PROTEGEONS nos Richesses Naturelles

La DREAL insiste bien dans son avis (p4-Avis de la DREAL pour la MEC du POS La GAUDE) sur la nécessité d'une "réflexion globale sur tout le périmètre de l'Eco-Vallée" ... afin que les solutions pour protéger la nidification, la nourriture et aires de repos pour les espèces migratoires et l'avifaune en général soient trouvées et que faune et flore ne soient plus mises en danger par les projets en série qu’entraîne un éventuel déplacement du MIN à La Baronne.

L’implantation sur la zone de La Baronne de la future plateforme agro-alimentaire constitue une atteinte à la nature et à la biodiversité.

Concernant le projet de l'échangeur, (p100) "les territoires concernés (La Baronne-SLV) restent encore attractifs pour l’avifaune".

Le site est situé à proximité de la zone Natura 2000* - ZPS Directive "Oiseaux Basse vallée du Var" (FR9312025) (45 m à l'Est du site).

• DIRECTIVE 2009/147/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée)

*Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont l’objectif est de préserver la biodiversité en tenant compte des activités humaines.

Le site est situé à proximité de zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Il s'agit de la ZNIEFF de type II N° 06140100 « LE VAR ». Le Var joue un important corridor (nord-sud) pour un grand nombre d'espèces, en particulier l'avifaune. (p6-Avis-Ae) "Le projet (MIN à La Baronne) est susceptible d'impacter cette fonctionnalité écologique."

PRESERVONS nos RESSOURCES en EAU

Notre ressource en eau est abondante mais très sollicitée et vulnérable aux pollutions.

« ATTENTION, VOUS MARCHEZ SUR LA NAPPE » La basse vallée du Var possède une ressource abondante, précieuse et qu'il convient de préserver, un fleuve qui permet l'alimentation en eau potable pour 600 000 habitants du département. 

Traversant des zones urbaines, le fleuve VAR est vulnérable au risque de pollution par les ruissellements et les déchets.

Le projet envisagé participe certes au développement de la notion culturelle de la "prise en compte des risques naturels" mais le risque de pollution des nappes croit considérablement avec ce projet.

"Les nouvelles infrastructures de transports" et "ce projet mériteraient un développement spécifique absent au dossier (p4-Avis de la DREAL pour la MEC du POS La GAUDE) et donc requiert "l'exposé de «solutions de SUBSTITUTION RAISONNABLES».

Le MIN sera desservi par le tram au moyen d’un arrêt sur sa façade nord ainsi que par un embranchement dédié au Cargo Tram (transport de marchandises de et vers le secteur de l’aéroport et le pôle de Saint-Augustin).

Conséquences :

• détérioration de la qualité des eaux du Var

• vigilance 

• imperméabilisation des sols en Plaine du Var entraînant une "diminution des apports à la nappe phréatique du Var qui s'effectuent par infiltration". 

• "l'aggravation des risques inondations"; la pollution possible de la nappe pendant les travaux qui constitue un "risque majeur de dégradation"

Le Var est un « fleuve puissant » dans une vallée déjà très aménagée. Il est le plus important des fleuves de PACA.

Le Var est un fleuve côtier torrentiel de 114 kilomètres, qui prend sa source sur la commune d’Entraunes, et qui s'achève dans la mer Méditerranée entre Nice et Saint-Laurent-du-Var.

+ D'INFOS: "LE VAR", un fleuve si calme et si abominable ...

Les risques naturels

FEUX DE FORÊT : Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’incendies de Forêts de la Commune de La Gaude (PPRIF) a été approuvé par le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 février 2014. : • PPRIF - Règlement ; • PPRIF - Plan de zonage

Le RISQUE d'INONDATION (RI)

Le risque d'inondation n'est pas inexistant.

La commune est située dans la partie avale du bassin versant du Var. Elle est soumise à un risque de débordement du Var. La zone principalement impactée est la plaine du Var. La Gaude est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations [Zonage du PPRI de la Basse Vallée du Var approuvé par arrêté préfectoral le 18 avril 2011].

Le PPR inondation distingue 3 niveaux de risques :
- Le risque fort qui donne lieu à trois zonages spécifiques RO, R1, R2 et R3 en fonction du niveau d’interdiction
- Le risque moyen ou de risques liés à des phénomènes exceptionnels repérés dans les zonages B1 à B6 dans lesquelles les constructions sont soumises à des conditions particulières.

-- Une zone Ro qui concerne le lit mineur du Var, -- Une zone R3 qui concerne des terrains situées à la limite avec la commune de St Jeannet mais aussi autour des canaux créés pour la mise en sécurité du secteur de la Baronne,

Le PPR inondation met en évidence deux zones inondables de risques forts et modérés :
?-- Au nord du futur pôle agro-alimentaire, -- Et en limite avec la commune de St Jeannet

Par ailleurs, plusieurs arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été délivrés. Nice et ses environs subissent plus de dégâts dus aux intempéries que n’importe quel autre endroit en France. Cette zone cumule des centaines d’arrêtés de catastrophes naturelles depuis 1982 et a été touchée par de dramatiques inondations le 3 octobre 2015 (20 morts). [Plus d'info : ... ]

+ D'INFOS: Risque Inondations ; Inondations 06: quels risques dans la plaine du Var?

La POLLUTION atmosphérique comme risque

La pollution engendrée par le déplacement du MIN nous mettrait à coup sûr en effraction pour la qualité de l’air.

L'air de Nice déjà pointé parmi les plus pollués de France par les particules fines (3^ème ex-aequo). [12/04/2018: Nice, championne de l'air vicié]

Le maintien du MIN à son emplacement actuel s’impose pour des raisons de [Qualité de l'Air] et de circulation routière.

Pour le déplacement du MIN, il est fait état de problèmes de voieries et de circulation dans la zone niçoise du MIN actuel mais l’implantation du MIN à La Gaude va encore accentuer la saturation des voies et donc les pollutions induites.

- La création, à proximité immédiate du Var, de la plateforme agroalimentaire et d’un nouvel échangeur (le ½ échangeur sud de la Baronne permet de fait un nouveau franchissement du Var) : ... inscrit dans un programme d’aménagement visant à relier les communes de La Gaude et SLV (investissement de 12 M€ TTC) entraînera une augmentation des risques de rejets polluants dans le milieu, lié principalement au trafic routier (cf. p.182 Rapport de présentation PLU La Gaude 06/2013).

A lire >> 6202 bis: un demi-échangeur à La Baronne avant le MIN ? [28/12/2012] ; 
>> la commission d'enquête dit non au projet d'échangeur de la Baronne [17/08/2019-france3-regions.francetvinfo.fr]

Augmentation du trafic routier

- Le trafic généré par le projet de transfert du MIN de Nice à La Gaude va injecter 900 poids lourds plus les véhicules nécessaires aux 1652 salariés du MIN (cf. p.30 - Rapport d’exploitation 2011) sans oublier le nombre de camions nécessaire à l’évacuation des déchets, la desserte du Centre Eco-tri le tout sur 9 kilomètres multiplié par 2 pour le retour.

À l’horizon 2018, les Baronnais auraient (cf. p.237-8 Rapport de présentation du MIN à La Baronne, document soumis à l’Enquête publique.) :

• 2 820 véhicules, dont 423 poids lourds, par heure aux heures de pointe;
• 270 véhicules, dont 143 poids lourds, par heure en moyenne la nuit;
• 25 380 véhicules, dont 3 800 poids lourds, en moyenne par jour.

L’accueil du MIN dans la plaine du Var, générera des nuisances sonores liées à une augmentation de trafic.