(PLUm) PLU métropolitain Nice Côte d’Azur

Contribution de (SB) CAPRE 06 pour l'enquête publique Modification de Droit Commun n°1 du PLUm qui a eu lieu du 01/06/2022 au 30/06/2022

• N° Obs @414-1 | De nombreuses parcelles sur la Plaine du Var sont classées Ab alors que ce sont des espaces minéralisés (parkings, magasin de cuisine ...). La modification du PLUM devrait rendre le zonage cohérent avec la réalité. 

  • Appréciation de la commission : La commission soutient la demande de l'Association CAPRE 06 pour rendre le zonage des espaces minéralisés classés en Agricole soit cohérent avec la réalité.

• N° Obs @414-2 | D'autres secteurs de la plaine du var, bénéficiant encore de larges espaces de pleine terre, illustrés par des exemples, doivent être classés en zone agricole voir même en zone agricole protégée pour répondre aux exigences du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la métropole.
  • Appréciation de la commission : La commission souscrit favorablement à au reclassement de certains secteurs proposés par l'Association CAPRE 06 en zone agricole qui correspond à l'orientation du PADD qui vise à développer l'activité agricole et qui répond au PAT de la Métropole.

Référence : Tome 2 - Rapport d’enquête publique relative à l’élaboration de la modification de droit commun N°1 du Plan d’Urbanisme Métropolitain

>.Actus Métropole de Nice Côte d’Azur | 13.05.2022 : Modification de Droit Commun n°1 du PLUm https://www.nicecotedazur.org/actualites/modification-de-droit-commun-n1-du-plum/

Le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole. [DELIBERATION N° 23.1 : PLUm Approbation du projet de PLUm - Conseil Métropolitain - 25 octobre 2019]

Par un jugement n° 2000017 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Enquête Publique [Du 29.04.2019 au 19.06.2019], portant sur le plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur

Bilan de l'enquête

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées : La Commission d’enquête, a émis, à l’unanimité, un avis favorable assorti de 4 réserves et de 11 recommandations.

Dans son rapport, la Commission d’enquête publique indique que le dossier du PLUM est composé de plus de 16 500 pages.
« Le dossier version papier de l’enquête publique en photo ci-dessous présente une caractéristique volumétrique considérable : 5 gros cartons, près d’un mètre cube constitué de plus de 820 documents et plans divers, soient plus de 16 500 pages au total » (page 69/527)

• Tome 1 - Rapport (527 pages)
• Tome 2 - Observations (604 pages)
• Tome 2.1 - Observations (487 pages)
• Tome 3 - Conclusions (40 pages)
• Additif aux conclusions et avis motivé du Tome 3 (25.09.2019) (11 pages)

Avis & Observations : Enquête publique portant sur le projet du PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur du 29.04.2019 au 19.06.2019

| Par CAPRE 06 | Publié le 19 juin 2019

La lecture intégrale du dossier PLUM (dossier soumis à la consultation du public) révèle d'une grande complexité d'utilisation liée au volume de ses documents. 

L’association CAPRE 06 constate l’absence d’étude environnementale globale des risques cumulés sur le territoire concerné, elle note aussi que l’insuffisances des études environnementales est dénoncée dans l’Avis rendu par l’Autorité environnementale (AE) qui propose de tout refaire.

Communiqué de presse sur l'avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le plan local d'urbanisme métropolitain de Nice du 3 avril 2019

| Par CAPRE 06 | Publié le 25 avril 2019

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Télécharger le fichier  : [03.04.2019 | Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le plan local d’urbanisme métropolitain de Nice (06) | n°Ae : 2019-21]

CAPRE 06 partage le constat de l'Autorité environnementale (Ae) sur l'absence d'étude d'impact globale notamment sur l'urbanisation de l'Ecovallée Plaine du Var.

Dans les différents recours portés par l'association (contre le PSO ⁽¹⁾ de l'OIN ⁽²⁾ Plaine du Var et le transfert des MIN à la Baronne), elle s'est appuyée dans son argumentaire sur différentes études de l'autorité environnementale qui pointaient déjà sur ces projets cette absence d'étude cumulative.

CAPRE 06 avait au préalable, par l'intermédiaire de la députée européenne Michèle RIVASI, saisie la Commission des Pétitions de l'Union Européenne et celle-ci relevait dans ses conclusions provisoires du 27 janvier 2016 une absence d'étude d'impact cumulative nécessaire dans le droit européen pour un programme d'urbanisme de cette ampleur.

Après des échanges avec l'Etat français dans le cadre d'une procédure pré-contentieuse, elle notait [(p6) 27.01.2016-CM\1084884FR] : “Ce PSO n’a pas fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale parce qu’il serait dépourvu de valeur contraignante selon les autorités françaises. Ces dernières précisent que seul le PLU métropolitain (PLUm) à venir sera soumis à cette procédure”.

>>Non seulement cela n'est pas fait, mais en plus de nombreux projets sont déjà sortis de terre, sans études préalables sérieuses !

(p34) “L’Ae recommande de reprendre l’évaluation environnementale dans son intégralité, selon une méthodologie conforme aux règles de base de la démarche (ERC) « éviter, réduire, compenser »”.

Dans son avis elle expose la situation de la basse vallée du Var (p40): “Au coeur de la métropole, la basse vallée du Var est le lieu de toutes les contradictions : milieu écologique exceptionnel, fertilité agricole, réservoir pour l’alimentation de la métropole en eau potable, exposée à plusieurs risques majeurs (crue rapide, séisme, mouvements de terrain), ainsi qu’à l’accumulation de nuisances (air et bruit) du fait de la concentration des principales infrastructures de transport.” 

“Le dossier présenté à l’Ae ne permet pas d’apprécier dans quelle mesure le PLUm améliorera la situation initiale et relèvera les défis rappelés plus haut . (...) L’Ae se trouve de ce fait dans l’impossibilité de juger de la bonne prise en compte de l’environnement et d’éclairer le public à ce propos. Le PLUm définissant le cadre de la plupart des dispositions du projet stratégique et opérationnel de l’ OIN, le même raisonnement est applicable à ce dernier”

Il n'y a aucune anticipation sur le changement climatique dans l'urbanisation de la Plaine du Var et l'élaboration du PLUm en général.
Les autorités locales n'ont absolument pas pris la mesure des enjeux de l'urgence climatique, contrairement à des effets d'annonces récurrents pour essayer de faire croire le contraire !

Nous appelons tous à la mobilisation contre ces projets qui détruisent notre environnement et hypothèquent notre futur !

Concertation publique portant sur l’avant projet de PLU Métropolitain (PLUm)

• Le PLU métropolitain a été arrêté en Conseil Métropolitain le 21 décembre 2018. [Délibération n°23.1 du conseil métropolitain – Approbation du PLUm]

 Bilan de la concertation publique - Août 2018 - 31/10/2018