DIRE SAGE NAPPE BASSE VALLÉE VAR

Synthèse des Dires du CAPRE 06 sur le S.A.G.E (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Nappe et Basse Vallée du Var

Février 2015

Nos remarques en 5 points :

1/ A la nécessaire "adéquation entre urbanisation et disponibilité de la ressource en eau" que réclame l'Autorité Environnementale (A.E) à la page 8 de son AVIS, nous rajoutons la nécessaire adéquation du réseau des eaux usées et des projets, ce qui implique :

– la refonte du système d'assainissement sur les 2 rives du fleuve Var.

Ceci est un pré-requis à tout nouveau Projet de l'O.I.N (Opération d'Intérêt National) niçoise de la Plaine du Var.

Nous demandons un travail sur l'évolution des besoins qu'impliquent les projets. Ils doivent être mis en rapport avec les obligations du Règlement R.article 9 et la Disposition D.22. du SAGE, ce qui impose un échéancier et un suivi préfectoral.

2/ Les 50 dispositions formant inventaire à la Prévert, nous demandons une étude thématique à construire à partir d'une hiérarchisation des objectifs à atteindre et que ceux-ci soient déclinés dans l'espace et dans le temps impartis.

a) D'abord définir pour préserver les espaces à VOCATION SAGE (cf. Rapport de présentation p.14 )

b) Puis "territorialiser les enjeux environnementaux" comme le réclame l'Avis de l'Autorité Environnementale (p.7)

A notre tour, nous critiquons les réponses de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E) faites à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L) et ce en prenant appui sur la Lettre de Cadrage de Madame PINEL (Ministre du Logement en charge de l'Aménagement du Territoire) à l'E.P.A (Etablissement Public d'Aménagement) en fin 2014.

Nous soutenons l'exigence de Madame La Ministre pour une "répartition spatiale des zones" (p.6), selon nous tout à fait compatible avec une gestion "locale pertinente et efficace" comme le conçoit la C.L.E (Commission Locale des Eaux).
Avec respect du calendrier et des échéances 2015, et 2017 et 2021.
Un suivi préfectoral s'impose.

3/ Corollaire à notre demande de territorialisation des espaces :
Nous reformulons notre exigence d'une Etude d'Impact sur la globalité des effets cumulés faite à partir des études d'impact ponctuelles pour chaque dossier ;

Nous demandons que cette étude nous démontre la mise en compatibilité du S.A.G.E avec le S.D.A.G.E (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), le S.R.C.E (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), et les différents documents d'urbanisme locaux, métropolitains et ceux de l'O.I.N, en cours et à venir.

4/ Nous rappelons nos inquiétudes sur le risque d'inondation et l'avancement du biseau salé. L'encadrement de la géothermie s'impose ainsi que l'encadrement serré de la budgétisation de tous ces projets délirants parce ce qu'ils se superposent les uns aux autres. La bourse des contribuables n'est pas extensible...

5/ Il nous faut la protection des deux zones prioritaires A.E.P (Alimentation en Eau Potable) "fragiles", tout comme celle des Zones Naturelles Protégées (Z.N.P) qui sont à conserver dans leur "BON ETAT" (voir la LOI L.E.M.A (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) et Directive Cadre sur l'Eau (D.C.E).

En conclusion nous demandons au nouveau Conseil Départemental que nous allons élire, d'assurer et de protéger le droit fondamental des populations actuelles et à venir à notre ressource en eau "bien vulnérable", comme le dit le Rapport à l'Enquête. Ce qui se disait il y a déjà huit ans au moment du début de l'étude sur le SAGE !

Nous remercions vivement Jean-Marie (F.N.E France Nature Environnement) pour son aide à la tâche sur le S.A.G.E.

Monique Touzeau pour le CAPRE 06

* Voir l'avis du CAPRE 06 sur le S.A.G.E déposé en mairie de LA GAUDE en février 2015 (9 pages manuscrites).