"DIRE" CAPRE 06 sur le transfert du MIN de Nice à La Baronne, La Gaude

PREAMBULE:

La réforme des procédures d'enquêtes publiques avec obligation d'étude d'impact au cas par cas pour les PROJETS pesant le plus lourdement sur l'environnement a été décidée en Août 2009 par le Grenelle II et la Directive Communautaire 2011/92/UE. Elle avait pour objet de rendre plus accessibles au public les grands projets d'aménagement voulus par les décideurs locaux, et donc, de permettre aux citoyens de s'approprier plus aisément les aménagements nouveaux proposés.

Etait prévu un seul rapport de présentation valant rapport environnemental (code de l'urbanisme R 123-2.1).

Peut-on considérer que les 5 dossiers indigestes soumis à l'enquête, comptant 500 pages dans leurs ensemble, difficiles à charger sur les sites NiceCôteD'azur.org, tout au long de décembre puis en janvier sur le site www.mairie-lagaude.fr, aient pu atteindre cet objectif premier ?

Considérant la lourdeur des dossiers et les difficultés d'accès aux documents sur cette période de Noël, on ne sera pas surpris du peu d'empressement des Baronnais, des Gaudois et des citoyens de l'agglomération niçoise à s'exprimer sur le sujet.

D'autant que, sur 3 mois, La Gaude voit défiler 3 enquêtes successives...
Dont deux se superposent ! ( = mise en conformité du vieux POS de 1995 en décembre et enquête sur le PLU qui suit en janvier ) sans que le dossier soumis au public nous justifie les raisons de ce double emploi. Mieux, le dossier se réfère même au PLU à venir !
Conséquences: une incompréhension et une lassitude qui l'emportent bien évidemment sur l'intérêt pour un projet... "déjà joué" pour la population.

Reste le petit monde associatif dont nous sommes, qui s'obstine dans sa volonté de protéger son environnement.

Nous reconnaissons volontiers que le dossier soumis à l'enquête souscrit correctement aux exigences méthodologiques requises par la réforme.
Hormis sur un point, d'importance capitale.

Selon nous la circulaire d'application portant réforme sur les études d'impact a présenté la doctrine nationale que le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) est chargé de diffuser largement et de faire appliquer.

C'est la doctrine nationale E.R.C (éviter / réduire / compenser).

Dans le dossier d'enquête, les mesures pour réduire et/ou compenser sont bien présentées mais "D'EVITEMENT," POINT !

Or, la doctrine présentée aux bureaux d'études depuis juin 2012 est claire et nette : elle exige de concevoir le projet de "moindre impact possible pour l'environnement en donnant PRIORITE à L'EVITEMENT chaque fois que cela est possible, et c'est seulement "à défaut" qu'on réduira les impacts ou qu'on les compensera.

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En l'occurence, pour ce qui est de la plateforme agro-alimentaire proposée sur La Baronne, la première des injonctions, à savoir l'évitement (ou les alternatives possibles envisageables au projet) ne sont pas respectées, rien ne traite de ce sujet.

? Pourtant, le MIN existe bel et bien - et il va bien.

Le rapport d'activités (magnifique en l'occurence) présenté au conseil métropolitain pour approbation le 21/12/12 en témoigne. Les clichés, de couleurs superbes, montrent une activité économique desservant l'agglomération niçoise avec succès. Les 800 emplois d'avenir qu'on envisage sur la Baronne s'ajouteront-ils aux 1600 existants? Les 3000 acheteurs actuels suivraient-ils tous le déplacement du MIN, problématique sur la Baronne, alors qu'ils desservent pour certains l'Italie, le Var et bien sûr, pour la majorité, la bande littorale?

?On veut nous faire croire qu'un "agropole" à la Baronne assurerait croissance mais la restructuration du MIN sur son emplacement actuel serait bien plus rentable pour l'ensemble de la redistribution que les grossistes assurent déjà pour toute la chaîne d'hôtelleries, restaurants de la Côte, grandes surfaces et commerces dans, ou attenant, à la conurbation niçoise. La remise aux normes réglementaires nationales et européennes dans tous les domaines nécessaires (accès, normes sanitaires, sécurité, desserte... ) n'impliquerait-elle pas tout autant de travaux et de potentiel qu'à la Baronne? Elle sécuriserait au moins les 3000 acheteurs et les 1600 emplois existants et tous les emplois induits des petites mains disponibles sur ce secteur.

Au contraire sur la Baronne, le projet est coincé entre les 2 voies 6202 bis et la RD 2209, entre le hameau de la Baronne (avec les 2 écoles à proximité) et la voie sur berge; le projet prévoit empiétement sur le lit mineur du Var, il est coincé au nord comme au sud par les 2 canaux des ISCLES et ... sans aucune possibilité d'extension, et donc de développement.
Dans 10 ans, il sera jugé sans doute trop exigü pour les besoins de la métropole, ou bien, les bassins de rétention pourraient s'avérer insuffisants en surface pour éponger les mesures prévues au bon fonctionnement du MIN, les pluies torrentielles susceptibles de polluer la nappe souterraine, et les inondations du Var qui, tôt ou tard, reprendra ses droits.

En retenant l'option de l'évitement, on y trouverait Intérêt Général pour respecter la directive européenne de développement durable et les mesures préconisées par la CGDD française en application de la doctrine nationale E.R.C.

NOUS DEMANDONS LE MAINTIEN DU MIN sur son site actuel avec amélioration de l'existant.

Si l'on retenait cette option, on y verrait TROIS avantages d'envergure, enjeux majeurs, selon nous pour l'intérêt général.
 

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1/ EVITONS la surconsommation des espaces :

En maintenant le MIN et en le rénovant, on économiserait réellement 15,3 ha supplémentaires à vocation agricole en Plaine du Var, section gaudoise. Ce qui permettrait d'atteindre les objectifs requis par la DTA (voir cartes à valeur juridique), 50 ha sur le secteur Baronne.

Depuis l'enfance, j'entends parler à La Gaude de notre plaine comme de notre grenier des Alpes-Maritimes. En notre commune, quand on en a les moyens, on n'a pas perdu le sens de la terre nourricière et nos agriculteurs sont courtisés pour leurs produits. On connait bien nos cultures en terrasses et il serait stupide - ne croyez-vous pas? - de se passer de l'agriculture maraîchère péri-urbaine locale qu'on a encore sous la main et qui ne demande qu'à être encouragée.

La DIREN en 2008 avait laissé entrevoir un vrai portage financier pour les projets des jeunes agriculteurs cherchant à s'implanter ou pour aider à des projets tels que ceux que parraine l'association Terre de Liens sur la Région.
Hélas, on n'en a plus ici la volonté politique et d'autres choix économiques, plus juteux pour les grosses entreprises de l'agro-alimentaire ont été retenus - voir l'hérésie que représente le macro-projet de distribution aux cantines de 2000 repas journaliers aux enfants des écoles! Où va-t-on avec cette mégalomanie au lieu de se centrer sur les ressources locales de chaque commune?

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On avance trop vite dans cet engrenage mégalomaniaque alors que la crise menace des centaines de familles qui, sur le fil, sentent bien la nécessité qu'il y a à se réapproprier la TERRE à chaque fois que cela est possible. Et si l'espace concerné servait de base à des jardins familiaux en partage, qui compléteraient les projets des jeunes agriculteurs?...

-NOUS REFUSONS L' IMPLANTATION d'une plate-forme agro-alimentaire sur nos terres AGRICOLES.

L'agro-alimentaire n'est que très peu lié à notre agriculture traditionnelle qui se maintiendrait, si l'on n'avait pas joué du MIRAGE de la bulle foncière pour l'industrialisation et l'artificialisation des terres comme sur CARROS sur nos sols les plus fertiles de la Plaine: on a joué la dégradation de la terre végétale, salopant les espaces fertiles en y déversant les gravats, les déchets de chantiers environnants, en y implantant fourrière, casse et parcs automobiles.

-NOUS RECUSONS la notion d'Intérêt Général pour la construction du parc d'exposition, superflu en ces temps de crise où le Budget Métropolitain devrait être géré de manière aussi serrée que la ménagère se doit de gérer son panier pour finir le mois et boucler son année.
L'immense majorité des contribuables n'a pas besoin de VITRINES, elle a besoin de manger, de se loger, de se déplacer et d'apprendre à mieux vivre ensemble.

Oui au pôle multimodal. Non au parc d'exposition. On a déjà de quoi faire miroiter la finance internationale sur l'ARÉNAS et la CÔTE. Cela suffit bien!

-NOUS DEMANDONS que cet espace peu urbanisé de l'ancien CREAT, en partie propriété de l'état, à ce jour en friches, délaissé en apparence soit apprécié à sa juste valeur.

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2/ PROTEGEONS nos Richesses Naturelles:

Le Conseil Général, pas plus que le CREAT ni les gaudois ne sont propriétaires de ces parcelles. Les vrais propriétaires de ce lieu, espace naturel, ce sont les espèces qui l'occupent. On prétend créer un "espace économique", excusez-nous, mais cet espace n'est pas LIBRE!

Il constitue depuis toujours une réserve FONCIERE pour la faune et la flore sauvage ou domestique, au titre de la ZPS du réseau NATURA 2000. Cet espace intermédiaire, s'il n'est protégé ni par la loi Montagne ni par la loi Littoral est cependant un espace particulièrement PRECIEUX et qui contribue à conserver un "paysage potentiel d'agrosystème méditerranéen caractéristique" (voir p62 Richesses Naturelles de la commune de La Gaude, FNE/URVN).

C'est vrai que ces espaces au droit de La Baronne sont sujets à de fortes pressions et à de profondes mutations, vus les projets en cours pour l'Eco Vallée. Mais ne peut-on considérer qu'une urbanisation dense telle que celle proposée avec la construction de 60.000 m² pour la plateforme agro-alimentaire va stériliser définitivement ces espaces, aboutissant à une compartimentation contraire aux impératifs réglementaires de la Communauté Européenne sur ce site Natura 2000 Basse Vallée du Var. Il y a là le corridor nécessaire aux continuités écologiques que Natura 2000 et l'Europe ont la volonté de protéger. Les piètres mesures compensatoires proposées comme la végétalisation des toitures, les bordures de 10 m en végétaux le long des canaux, les arbres sur les parkings sont si dérisoires qu'elles prêtent à rire! (Pourquoi pas des casques à oiseaux, posés avec les bagues pour les protéger des niveaux sonores de la noria des camions futurs et pour éviter les collisions avec les bâtiments de 15 m de haut?...)

Ainsi, la DREAL insiste bien dans son avis sur la nécessité d'une "réflexion globale sur tout le périmètre de l'Eco-Vallée" afin que les solutions pour protéger la nidification, la nourriture et aires de repos pour les espèces migratoires et l'avifaune en général soient trouvées et que faune et flore ne soient plus mises en danger par les projets en série qu'entraîne un éventuel déplacement du MIN à La Baronne.

Pourquoi donc se soucier des oiseaux migrateurs? De la disparition de la jolie Aigrette Garette? (vous la connaissez avec son toupet blanc de quelques plumes à l'arrière de la tête?) ou de la Grande Aigrette? Du Vanneau Huppé ou du Grand Duc d'Europe qu'on aperçoit encore régulièrement des berges aux coteaux plus hauts? Nos politiques semblent ignorer la notion d'écologie systémique et le danger que représente la disparition des écosystèmes dès que l'on touche à l'un des maillons plus fragiles de la chaîne. Moi, j'adore aussi le Lézard ocellé qu'on apercevait souvent sur les rochers dégarnis se dressant en éveil au moindre bruit. Mais à ce jour, la nostalgie n'est plus de mise: ce qui est fondamental, c'est de bien comprendre que la mobilité et la préservation des espèces sont un impératif VITAL à la survie de l'humanité.

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La valeur écologique de la flore remplit la même fonction de lien et de continuité entre les espèces. A l'homme de savoir les préserver!

Et le projet bi-rive de Mr Estrosi paraît bien dérisoire en comparaison.

On n'a pas besoin d'un second Lingostière sur la rive droite du Var.
Certes, on a besoin de rester mobiles et de disposer de déplacements en commun, comme de déplacements doux mais pas de fuite en avant avec l'autoroutier et l'automobile, en passe d'atteindre leurs limites...

Par contre, on aurait un Grand Intérêt Général à préserver la rive droite du Var de toutes les destructions d'habitats et de zones naturelles, protégées ou agricoles, forme de COMPENSATION aux destructions qui s'opèrent en rive gauche, à la hussarde et à toute allure, des Moulins au-delà de St Isidore, à notre grand dam, croyez-le bien!

Le secteur visé pour la plateforme sur la rive droite est un secteur à trop grands enjeux pour qu'on nous raconte qu'"on maîtrisera les dégâts" et que les "espaces végétalisés participeront à la protection des sites et des paysages naturels de la commune et de la Plaine du Var"!

De qui se moque-t-on ici? Nous demandons le classement en Docob de tout le secteur et qu'aucun chantier irrémédiable ne soit mis en route avant que la Direction Communautaire concernée par la zone classée ZPS n'ait donné son avis, en considération des atteintes "trop fortes aux habitats pour la faune de milieux ouverts, aux ruptures des continuités écologiques impliquées":
il est notoire que "cette zone de quiètude pour la faune a permis l'installation de plusieurs espèces patrimoniales à forts enjeux de conservation" (LPO Paca p110 2012).

Il s'agit de La Baronne.

Non, en dépit des conclusions du Rapport de Présentation en p158, le projet ne participera pas "à la préservation du milieu naturel ni à la préservation d'une continuité naturelle et écologique entre les coteaux de La Baronne et les rives du Var".

Voilà bien le problème récurrent dans les 5 dossiers majeurs soumis à l'enquête! L'analyse de l'existant est juste, les évaluations des risques assez bien posées mais, on ne sait par quel tour de passe-passe irrationnel, on aboutit à des conclusions inverses de celles que l'on attendait. A savoir, sans aucun fil logique, on nous dit, pour en finir, que les impacts sont "maîtrisables", "compensables", ou "négligeables", comme cité dans ce paragraphe par exemple: pour les pollutions ou le bruit.

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3/ PRESERVONS nos RESSOURCES en EAU:

L'irrationnel est pire encore pour tout ce qui concerne le VAR et la richesse naturelle qu'il représente!

L'EAU bientôt sera plus recherchée que l'OR.

Ce secteur baronnais, c'est notre sécurité à venir pour nos réserves en eau et pour notre TERRE-EPONGE qu'il représente, capital VITAL s'il en est!
Le petit dossier de juin 2012, fourni en dernier dans cette enquête sur le POS, conçu sans doute en respect de la Réforme mentionnée en préambule dans notre dire, s'essaie à " L'évaluation des efforts cumulés des projets sur le milieu".

Pour le milieu aquatique, il met en évidence la détérioration de la qualité des eaux du Var et par conséquent des risques pour le milieu marin. Il appelle vivement aussi à la vigilance considérant que l'imperméabilisation des sols en Plaine du Var "va diminuer les apports à la nappe phréatique du Var qui s'effectuent par infiltration".

-Il pointe "l'aggravation des risques inondations"; la pollution possible de la nappe pendant les travaux qui constitue un "risque majeur de dégradation",
-s'inquiète d'une surface foncière disponible "pas forcément suffisante" pour l'implantation du 2ème bassin de décantation requis,
-regrette "le manque de précisions en l'absence de données réelles (p25)",
-rappelle que la liaison IBM à La Gaude vers le Var et le semi-diffuseur" de la bretelle de sortie et d'entrée sur la 6202 bis ainsi que le carrefour giratoire (p10) d'un rayon de 25 m au dossier vont créer 2 ha de voirie supplémentaire au droit seul de La Baronne.

Il fait froid dans le dos en dépeignant les 18 mois de travaux qui vont saccager les rives et qui impliquent la déviation de la 6202 bis et la déviation des réseaux d'assainissement.

Mais il effraie plus encore lorsqu'il évoque les besoins ultérieurs de fonctionnement en eau potable "pas connus", "les risques sanitaires" liés au stockage des denrées alimentaires", "les dispositifs spécifiques nécessaires pour retenir les macro-déchets, graisses et matières organiques"; la nécessité de "minimiser" les risques de dégradation avec les flux polluants induits, les unités de dessableur et deshuileur pour traiter "la pollution chronique" et "les séparateurs à hydrocarbures"; de"prévoir une procédure d'intervention claire" pour "minimiser les risques de pollution des eaux" avec le nombre de véhicules PL et VL induits et la station service requise au coeur du projet, allant jusqu'à recommander de "réduire les trajets depuis la Côte, réduire les risques d'accident" par exemple en recommandant le co-voiturage et la sensibilisation du personnel à la collecte et tri des déchets...!

Et de conclure, sur les huit effets cumulés analysés, qu'on ne peut pas vraiment parler de "maîtrise" mais que "des axes d'amélioration" seront toujours POSSIBLES et que si le cuvelage étanche de la voie souterraine (bretelle de sortie) ne suffit pas et que la bretelle est inondée, on "fermera si crue"...

CONCLUSION: "DONC" ce projet "A PRIORI" (p 32) "n'a pas d'impact sur l'évaluation globale des effets cumulés de l'ensemble des projets de La Plaine du Var"!!

ON CROIT RÊVER!

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Notre ressource en eau est vulnérable.

Le projet envisagé participe certes au développement de la notion culturelle de la "prise en compte des risques naturels" mais le risque de pollution des nappes croit considérablement avec ce projet. "Les nouvelles infrastructures de transports" et "ce projet mériteraient un développement spécifique absent au dossier (la DREAL p5 de son Avis) et donc requiert l'exposé" de "solutions de SUBSTITUTION RAISONNABLES".

A-t-on seulement chiffré la mise aux normes et la réhabilitation du MIN existant?

Il serait judicieux de surseoir à la décision tant qu'une réflexion globale sur l'ensemble des projets n'aura pas été menée, réflexion globale qui doit disposer des données chiffrées dont les communes concernées ont besoin pour un débat réel sur la totalité du programme mirobolant envisagé pour l'Eco-vallée.

En conclusion, on ne générera pas de la croissance en déplaçant le MIN, on générera essentiellement des nuisances et des risques de plus en plus grands.

Les sacrifices écologiques et agricoles, par contre, auront été faits en vain et seront, hélas, irréversibles pour les générations futures.

En vertu de ces trois enjeux majeurs de revendication, nous demandons à l'enquêteur de rendre un avis défavorable pour cette plate-forme agroalimentaire et la modification du Pos de 95 qu'elle implique, afin que la stratégie générale du projet Eco-Vallée soit revue et suive davantage les Repères de territoire présentés par la DIREN en 2008, plutôt que les 10 objectifs de la vision-mirage, proposés en page 23 du Rapport traitant de l'Intérêt Général du Projet.

J'en appelle, Messieurs, à votre respect intellectuel des réalités.

Le Collectif Associatif CAPRE 06 Pour des Réalisations Écologiques

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Documentation

Pétition . 
Collectif Associatif Pour des Réalisations Ecologiques 06
Nice : un moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; le maintien et la restructuration du MIN à son emplacement actuel.

par change.org