AFF. C06 C/ le Transfert MIN d'Azur de Nice - Secteur La Baronne, à La Gaude
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Notre site CAPRE 06 en cours de mise à jour !
- Le 15/03/2024
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MISE À JOUR SITE INTERNET CAPRE06 !Bonjour à tous !
Nous informons nos visiteurs que nous devons procéder à une MISE À JOUR de notre site internet CAPRE06.
Nous avons fait le choix de ne pas fermer notre site internet pendant la mise à jour. Il est toujours possible de le consulter. L'adresse URL reste identique : http://capre06.e-monsite.com/.
La mise à jour comprend l'ensemble des informations diffusées sur le site internet de l'association CAPRE 06. Lors de la mise à jour, le site internet CAPRE06 sera perturbé. Le contenu de certaines pages (ou articles) seront parfois indisponibles. Il arrivera que les liens placés dans les pages (ou articles) ne soient plus fonctionnels. ...
Si vous rencontrez des problèmes, veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Soyez assuré que nous faisons tout notre possible pour minimiser au maximum la durée de la mise à jour. Nous vous remercions pour votre compréhension.
N'hésitez pas à nous rendre visite régulièrement. Si vous le souhaitez, vous pouvez "Ajouter un commentaire" (ci-dessous), pour nous donner votre avis concernant notre site.
Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE) 06
Mail : capre06@gmail.com
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CAPRE 06 Demande à la CCA de Marseille 1) L'annulation des jugements n° 2101424 et n° 2101426 2) L'annulation des permis de construire n° PC 006 065 19 R0021 et PC 006 065 19 R0022, relatifs au projet de création du nouveau MIN D’AZUR et à la construction d’un Programme Immobilier d’Accompagnement (PIA) situé 166, route métropolitaine 2209 La Baronne 06610 La Gaude. |
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00604, Inédit au recueil Lebon D É C I D E : Article 1er : L'intervention de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var est admise. Article 2 : La requête de l'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques est rejetée. Article 3 : L'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques versera une somme de 1 500 euros à la SCI Paolo en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. [Cf.CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00604, Inédit au recueil Lebon] |
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00595, Inédit au recueil Lebon D É C I D E : Article 1er : L'intervention de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var est admise. Article 2 : La requête de l'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques est rejetée. Article 3 : L'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques versera une somme de 1500 euros à la Société du Nouveau MIN d'Azur en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. [Cf.CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00595, Inédit au recueil Lebon] |
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Par un jugement n° 2101426 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de CAPRE 06 d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN) d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude. Par un jugement n° 2101424 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de CAPRE 06 d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché d'intérêt national (MIN) sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude. Nous avons fait appel : on ne lâche rien ! |
RECOURSle 11.03.2021 POUR : CONTRE ►Télécharger le document (PDF) : [ Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ ... ce projet consommateur de terres agricoles et portant gravement atteinte à la biodiversité. ” |
RECOURSle 11.03.2021 POUR : CONTRE ►Télécharger le document (PDF) : [ Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ ... ce projet consommateur de terres agricoles et portant gravement atteinte à la biodiversité. ” |
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CONTRE |
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Jugement du Tribunal administratif de Nice (5ème chambre) N°1600533 (page 57/8): “ Le projet d’implantation autorisée par l’arrêté attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite « Basse Vallée du Var » (FR9312025). ” |
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RECOURS ET MEMOIREdéposé au Tribunal Administratif de Nice le 04.02.2016 POUR : ►Télécharger le document (PDF) : [RECOURS ET MEMOIRE] “ CAPRE 06 justifie de son intérêt à agir à l’encontre de la décision préfectorale de transférer les deux MIN de NICE à LA GAUDE sur des terres naturelles, dans un secteur non-urbanisé de LA BARONNE, jouxtant les berges du Var en zone inondable. ” Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. ” |
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude. Participation terminéeMise à jour le 15/12/2015 - Site de l'Etat des Alpes-Maritimes
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INFOS & ACTUS | Contre le transfert du MIN|
Par délibération du 13 avril 2015, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a autorisé son Président à saisir le Préfet des Alpes-Maritimes pour solliciter le transfert des marchés d’intérêt national (MIN) « Fleurs » et « Produits alimentaires » de Nice sur la commune de La Gaude. |
Transfert du MIN à La Baronne - Projet du nouveau MIN d'Azur
Cette relocalisation des MIN permettra de libérer les emprises actuelles des terrains situés à l’Arénas dans le cadre de la zone d’aménagement concerté du GRAND ARÉNAS créée le 6 août 2013. C'est sur cet emplacement qu'il est prévu la réalisation d'un Parc d'exposition (PEX) XXL de 70 000 m². Avec ce projet, il est prévu la mise en service d'un échangeur desservant le site, et la relocalisation du Centre de Recherches Economiques et d’Actions Techniques (CREAT), déjà implanté sur le site. Le projet de la nouvelle plateforme agroalimentaire et horticole
Le coût du projet, hors programme immobilier, a été estimé à 70 M€ HT (2015). |
Le projet de nouvelle plateforme agroalimentaire et horticole se situe sur le territoire de la commune de la Gaude, aux Plans du Var, en bordure du Hameau de la Baronne, le long du Var, entre les RM 6202 bis et 2209. Le site accueillera le nouveau MIN sur une emprise d’environ
Actions du CAPRE 06 contre le transfert du MINQuelques actions :
L'association CAPRE 06 est très attentive à la mise en œuvre des aménagements dans la PLAINE DU VAR sur le territoire de laquelle les enjeux environnementaux sont particulièrement importants. « Comment on peut considérer que c'est une ''éco-vallée'' alors qu'on n'arrête pas de bétonner et supprimer les zones agricoles » |
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