LES COTEAUX DU VAR, à Saint-Jeannet 06640

Projet - LES COTEAUX DU VAR, à Saint-Jeannet

Le secteur des Coteaux du Var est situé au Nord-Est de la commune de Saint-Jeannet, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) et dans le périmètre de l’Opération d’intérêt national Eco-Valée, à environ 20 km de Nice. Rive droite Plaine du Var. 

Le programme prévisionnel de construction (2017) prévoit environ 32 000 m² de surface de plancher (SDP) de logement dont 33% de logement locatif social. 

La ZAC Coteaux du Var, proposera dans les années à venir, une offre nouvelle d’environ 400 logements, sur une superficie de 11,90 hectares (ha), principalement destinés aux ménages et actifs.

Source : Eco-Vallée EPA Plaine du Var | architecte-urbaniste 

Fin de l'aménagement prévu en 2029

Financements : Cette opération représentera à terme un montant total de dépenses 18,5 M€ H.T. (valeur 20150709-PSO).

Plusieurs conventions ont été signées. La Commune de St Jeannet, la Métropole Nice Côte d’Azur, l’EPA Plaine du Var et l’Etablissement Public Foncier (EPF) ont signé le 07/03/2017 une convention d’intervention foncière – En phase anticipation – impulsion.

Partenaires : Ce projet est piloté par l’EPA Nice Écovallée Plaine du Var en partenariat avec la Commune de Saint-Jeannet et la Métropole Nice Côte d’Azur. L’EPF est l’outil permettant la maîtrise foncière du site ; son rôle étant d’acquérir l’ensemble des fonciers situés dans le périmètre de la ZAC.

Coteaux du Var ©2019	Coteaux du Var ©2018	Version 1 © Alfred Peter	Périmètre ZAC

 INFOS & ACTUS

>.À Saint-Jeannet, l'opération immobilière des Coteaux du Var prend du retard La découverte d’espèces animales sur le site oblige à repenser l’aménagement. Nice-Matin Le 27 décembre 2021

>.15/09/2021: Ouverture de la Concertation Les Coteaux du Var : La concertation autour de la modification de la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet par l’EPA Nice Écovallée, s’ouvre à partir du 1er octobre 2021.

>.[05/10/2018]: Nouvelle Concertation sur l'étude d'impact : Remarques déposées sur le registre en mairie le 05 octobre 2018.

>.[25/09/2018]: Relance de la concertation : 391 logements. 134 déboucheront sur le chemin de Provence. Mise à disposition des documents publics du 25 septembre au 9 octobre 2018

>.[19/09/2018-Nice-matin]: Le projet immobilier des Coteaux du Var entraînera un afflux de véhicules sur voie étroite et dangereuse. Quelles solutions pour y pallier?

>.[23/08/2018-Nice-matin]: Coteaux du Var : pourquoi l'enquête repart-elle? Sa reprise est liée à l'invalidation par le Conseil d'état et tous les décrets qui désignaient le préfet de Région comme signataire de l'avis environnemental (Ae) et des projets.

>.[31/01/2018-Nice-matin]: pari des Coteaux du Var. Un téléphérique pour traverser le Var

>.[02/10/2017-Nice-matin]: L'étude d'impact lancée. Des réserves quant aux accès routiers. La dangerosité du chemin de Provence.

>.Première réunion de concertation le 21/03/2017 à Saint-Jeannet pour présenter la ZAC des Coteaux du Var.

>.[23/03/2017-nicematin.fr]: Concertation publique : les accès aux Coteaux du Var font débat : Le projet portant sur 400 logements au dessus de la ZAC Saint-Estève butte sur des dessertes routières inapropriées et déjà saturées. ; Les riverains s'interrogent : ...crainte de voir la vallée du Var transformée «petit à petit en simple banlieue niçoise». «Créer une voie dans un vallon soulève le problème de l'écoulement des eaux, non?» ; «le projet n'est pas au bon endroit, les accès sont dangereux» ; ...

>.[03/12/2016-nicematin.fr]: La municipalité souhaite redonner une chance de survivre à l'agriculture. Les acquisitions foncières ont débuté et la mise en place d'une zone protégée est engagée. : Dans son PLU adopté en 2011, Saint-Jeannet, commune connue pour son vignoble, ses olivaies et son maraîchage, se donne pour objectif de "préserver et renforcer" son potentiel agricole. Comment ? En faisant "revivre les anciennes planches du socle villageois" et en partant "à la reconquête d'espaces en déprise". (...)

>.[12/11/2015-petitesaffiches]: Saint-Jeannet : 400 futurs logements aux Coteaux du Var et 18,5 M€ d’investissement : C’est un très grand projet qu’étudie la commune : celui de l’aménagement des Coteaux du Var. Ce nouveau quartier devrait voir s’édifier 400 nouveaux logements (dont 135 logements sociaux). Le coût de cet aménagement – qui devrait s’opérer sur 9 ans, entre 2016 et 2014 est estimé à 18,5 M€. L’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Eco Vallée est le maître d’ouvrage de ce projet. Le public va être consulté en 2016. [Source : Conseil municipal du 6 octobre 2015]

>.[09/09/2013]: Marché public - Missions d'étude urbaine : etude de potentialités et de pré-projet opérationnel Secteur des coteaux du var à saint-jeannet (06) — Attribution des marchés ou des lots : DIALOGUE URBAIN - Montant (HT): 72 686 €.

>.[27/06/2013]: Lancement d'une étude urbaine sur Saint-Jeannet : L'étude pilotée par l'EPA Plaine du Var fait l'objet d'un appel à candidatures d'équipes pluridisciplinaires de maîtres d'oeuvre. Elle porte sur une extension de l'urbanisation selon une programmation mixte, dans un périmètre de 20 hectares, avec mise en valeur de l'environnement naturel.

Le projet Les Coteaux du Var - Zonage PLU de Saint-Jeannet

Dans le PLU de Saint-Jeannet [12/12/2011 modifié 19/02/2016] : La future ZAC des Coteaux du Var regroupe les actuelles zones UC, UH et Na :

• La partie de l’aire d’étude située en zones UC/UH du PLU ; 
• La zone NA «correspond au secteur des coteaux du Var qui est destinée à des travaux de mise en sécurité contre les risques d’incendies de forêts, dans l’objectif d’un développement futur et d’un aménagement d’ensemble ».

Le projet Les Coteaux du Var - Situation

Le secteur des Coteaux du Var est situé au Nord-Est de la commune de Saint-Jeannet  à une vingtaine de kilomètres de Nice, entre Gattières, la Gaude et Vence. Rive droite Plaine du Var. Inclus dans l'OIN EcoVallée.

(43°44'56.6"N 7°10'22.1"E)

Concertation - Projet - LES COTEAUX DU VAR, Saint-Jeannet

Les risques naturels

L'Agriculture

L’agriculture à Saint-Jeannet correspond à :

• une agriculture diverse, qualitative et valorisée ;
• une grande diversité de productions (oléiculture, maraîchage, pastoralisme, apiculture, viticulture...) ;
• des produits locaux labellisés (AOP, IGP, label AB), qui répondent à une demande forte des consommateurs ;
• une bonne intégration environnementale (eau, biodiversité) ;
• un rôle important dans la prévention des risques naturels ;
• une fonction majeure dans la préservation des paysages.

Malgré cela, elle demeure aussi une agriculture fortement menacée par des projets menant à l’artificialisation des sols ce qui pose aussi question au regard de l’état de la biodiversité et des enjeux climatiques.

Source : [Commune de SAINT-JEANNET RAPPORT de PRESENTATION du projet de ZONE AGRICOLE PROTEGEE - Décembre 2018]

A Saint-Jeannet, 73 hectares de terres déjà classées en zones agricoles sont désormais en ZAP*.

 DOCUMENTATION

—Avis de l'autorité environnementale (Ae) du 09/10/2017 relatif au projet de création de la ZAC des Coteaux du Var à Saint-Jeannet (06): [SCADE-UEE/2017-1617]

Recommandations :

• approfondir l'étude d'impact lors de la mise au point du projet (notamment au stade du dossier de réalisation de la ZAC), par :
  • une analyse paysagère détaillée pour rendre compte à l'aide d'une simulation appropriée, de l'insertion du projet dans son environnement proche ou lointain ;
  • un complément des inventaires pour ce qui concerne le Lézard occelé et les chiroptères, afin d'adapter le cas échéant les mesures ERC et le dossier de demande de dérogation des espèces protégées ;
  • un volet de transport permettant de démontrer le bon fonctionnement de l'ensemble de la rive droite à l'horizon de la réalisation de l'ensemble des projets d'aménagement connus du secteur ;
  • des précisions sur les aménagements prévus en matière de défense incendie et l'évaluation de leurs impacts sur la biodiversité et du site d'étude ; 

• mettre en place un suivi écologique et une restitution régulière et adaptée, auprès des services compétents, de l'ensemble des suivis programmés.

—Concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) par l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Eco-Vallée Plaine du Var sur le projet des Coteaux du Var à Saint-Jeannet.

Compte-rendu de la première réunion publique du 10 octobre 2016 : 

Le projet a été présenté par Alfred Peter lors cette première rèunion. Nous avons noté quelques remarques faites par le public :

Manque d'information – « Vous dites (en parlant à Alfred Peter) : « c’est un projet et on ne peut pas vous en donner les détails ». Mais quand ce projet sera abouti, on ne pourra rien faire. » – « En 2014, c’était en zone rouge du PPRif. Les services de l’Etat ont modifié le zonage et on est passé en zone dite « rose » sous condition de faire la mise en sécurité. » – Des terrains inconstructibles (sur un périmètre risques d'incendies) deviennent constructibles ? « Pourquoi quand j’en étais propriétaire, je n’aurais pas pu construire sur ce terrain, alors que maintenant vous me dites qu’il devient une zone constructible ? Le fait est que j’étais en périmètre de risques incendies » Pascal Gauthier répond : « Ni le maire, ni moi n’avons changé quoi que ce soit. Ce sont les services de l’État, la DDTM, qui ont établi la nouvelle règle » ;

Cette étude concerne en réalité tout le territoire OIN de la commune, c'est-à-dire tout ce qui est situé entre la plaine du Var, le Peyron et la route de Gattières (CD 2210).

Compte-rendu de la seconde réunion publique du 21 mars 2017 : 

2013-2014 : Etude urbaine sur Saint-Jeannet - Etude de potentialités et de pré-projet opérationnel - Secteur des Coteaux du Var à Saint Jeannet (06)

La création de la nouvelle centralité à Saint-Jeannet sera mise en perspective selon plusieurs échelles d’étude :

• Un périmètre de réflexion comprenant le périmètre d’attente de projet (zone UC), les polarités économiques (zone d’activités de St-Estève et zone industrielle des Vars), les secteurs d’habitats pavillonnaires (zones UH), les zones naturelles (NA et NP), la partie de la zone agricole située en face de la ZAC Saint -Estève (de l’autre côté de la RM1) et les infrastructures viaires primaires ou secondaires (Chemin de Provence, RD2209, RM6202 bis). Ce périmètre d’environ 90 ha fera l’objet d’un état initial complet.

• Un périmètre de développement potentiel, "les Coteaux du Var", identifié par la commune comme stratégique, fera l’objet d’une étude pré-opérationnelle évaluant la faisabilité d’une opération visant à répondre aux besoins en logements sociaux (commune carencée) et à pallier l’absence de lien entre plaine et coteaux. Ce périmètre de 20 ha est constitué de deux secteurs distincts, une zone en périmètre d’attente de projet (zone UC) et un espace anciennement dédié à l’urbanisation classé en zone NA du PLU du fait du PPRif.

Étude pré-opérationnelle Le maître d’ouvrage de l’étude urbaine est l’EPA Plaine du Var. Un comité de pilotage, réunissant des représentants de la Commune de Saint-Jeannet, de NCA et de l’EPA ainsi que les partenaires associés (DDTM et EPF), assure le suivi et décide des orientations de la mission. Le Conseil Municipal autorise la commune à signer une convention de cofinancement dans le cadre de cette étude le 24/06/2013 [Délibération n°2013.24.06-18] respectant les prescriptions en matière de protection incendie.  Cette étude est cofinancée par la commune et l’EPA, selon une convention signée en date du 23 juillet 2013. Le périmètre de réflexion d’environ 90 ha (délimité en rouge—) fera l'objet de la prise en compte des projets environnants, tels que le développement de la zone d’activités de Saint-Estève par la Métropole ou les Opérations prioritaires de l'OIN Plaine du Var.