AFF. C06 C/ le Transfert MIN d'Azur de Nice - Secteur La Baronne, à La Gaude

L'enquête sur le grand stade de Nice ALLIANZ RIVIERA

Le 17/05/2020
Dans PRESSE: Nice Eco Vallée OIN Plaine du Var
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Construction du grand stade de Nice (Nice PPP) - Rapport d'observations définitives - Cours des comptes Paca

Par CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Publié le 26 juin 2015

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Le stade de Nice © Reuters

Par contrat, notifié le 11 février 2011, la ville de Nice a confiée à la société Nice Eco Stadium, dont le principal actionnaire est la société Vinci Concessions, la conception-réalisation-maintenance jusqu’en 2041 d’un stade multifonctionnel de 35 624 places, du Musée national du sport et d’un programme immobilier d’accompagnement de 29 000 m² dont 22 700 m² de surfaces commerciales. Ce stade, dénommé Allianz Riviera, a été inauguré en septembre 2013.

La jauge retenue pour le stade apparaît trop importante tant au regard des besoins du club de football de l’OGC Nice que de la rareté des évènements sportifs de grande ampleur organisés en France (Euro ou coupe du monde de football ou de rugby). Lire la suite>>

1. Le contrôle a montré que le recours à la formule du PPP était juridiquement infondé, pour trois raisons.

2. La proposition de la société Vinci a été retenue au terme d’une procédure de sélection imparfaite

3. Le partage des risques prévu par le contrat de partenariat s’est révélé défavorable aux intérêts de la commune sur plusieurs points majeurs.

Communiqué de presse sur le rapport d'observations relatif à la construction du grand stade de Nice : Lire le document>>

En savoir plus >>

CAPRE 06

Demande à la CCA de Marseille

1) L'annulation des jugements n° 2101424 et n° 2101426

2) L'annulation des permis de construire n° PC 006 065 19 R0021 et PC 006 065 19 R0022, relatifs au projet de création du nouveau MIN D’AZUR et à la construction d’un Programme Immobilier d’Accompagnement (PIA) situé 166, route métropolitaine 2209 La Baronne 06610 La Gaude.

Cour administrative d'appel de Marseille

CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00604, Inédit au recueil Lebon
___________

D É C I D E :

Article 1er : L'intervention de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var est admise.

Article 2 : La requête de l'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques est rejetée.

Article 3 : L'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques versera une somme de 1 500 euros à la SCI Paolo en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[Cf.CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00604, Inédit au recueil Lebon]

Cour administrative d'appel de Marseille

CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00595, Inédit au recueil Lebon
___________

D É C I D E :

Article 1er : L'intervention de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var est admise.

Article 2 : La requête de l'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques est rejetée.

Article 3 : L'association Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques versera une somme de 1500 euros à la Société du Nouveau MIN d'Azur en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Cf.CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 06/07/2023, 22MA00595, Inédit au recueil Lebon]

Par un jugement n° 2101426 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de CAPRE 06 d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN) d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude.

Par un jugement n° 2101424 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de CAPRE 06 d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché d'intérêt national (MIN) sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude.

Nous avons fait appel : on ne lâche rien !

RECOURS

le 11.03.2021

POUR :
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06)

CONTRE
-L'arrêté n° du 11 janvier 2021 du Préfet des Alpes-Maritimes délivrant au nom de l'Etat le permis de construire du plan d'accompagnement immobilier (PIA) par la société PAOLO

►Télécharger le document (PDF) : [~~ici~~]

Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ ... ce projet consommateur de terres agricoles et portant gravement atteinte à la biodiversité. ”

RECOURS

le 11.03.2021

POUR :
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06)

CONTRE
-L'arrêté n° du janvier 2021 du Préfet des Alpes-Maritimes délivrant au nom de l'Etat le permis de construire déposée par la société du nouveau Min d'Azur (SNMA)

►Télécharger le document (PDF) : [~~ici~~]

Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ ... ce projet consommateur de terres agricoles et portant gravement atteinte à la biodiversité. ”

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude
[AP-2015-1145-2015-12-07-portant-décision-de-transfert-sur-la-commune-LaGaude-des-MINS-de-Nice]

...

Jugement du Tribunal administratif de Nice (5^ème chambre) N°1600533
Audience du 12 décembre 2017
Lecture du 2 janvier 2018 : [ici]

(page 57/8): “ Le projet d’implantation autorisée par l’arrêté attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite « Basse Vallée du Var » (FR9312025). ”

>.[12.12.2017 | ressourcesmag.fr]: Le transfert du MIN devant la justice
Le rapporteur public a clairement été dans le sens des plaignants, en affirmant que « le défaut d’étude d’impact constitue une irrégularité substantielle de procédure » dans une zone classée Natura 2000.

RECOURS ET MEMOIRE

déposé au Tribunal Administratif de Nice le 04.02.2016

POUR :
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06)
et
L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes-Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

►Télécharger le document (PDF) : [RECOURS ET MEMOIRE]

“ CAPRE 06 justifie de son intérêt à agir à l’encontre de la décision préfectorale de transférer les deux MIN de NICE à LA GAUDE sur des terres naturelles, dans un secteur non-urbanisé de LA BARONNE, jouxtant les berges du Var en zone inondable. ”

Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. ”

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude. Participation terminée

Mise à jour le 15/12/2015 - Site de l'Etat des Alpes-Maritimes

Tous les documents : site de l'Etat des Alpes-Maritimes

• Avis de participation du public - 08/10/2015 : - mis à disposition du public : du 9 octobre au 30 octobre inclus. [ici]
• Note de présentation - 08/10/2015 : [ici]
• Projet d'arrêté préfectoral - 08/10/2015 : [ici]
• Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce : Transfert des marchés d’intérêt national de Nice sur la commune de La Gaude - 08/10/2015 : [ici]

• Arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes-Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

• Motifs de la décision de transfert des MIN - 15/12/2015 : [ici]

• Synthèse des observations du public sur le transfert des MIN - 15/12/2015 : [ici]

INFOS & ACTUS | Contre le transfert du MIN

Par délibération du 13 avril 2015, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a autorisé son Président à saisir le Préfet des Alpes-Maritimes pour solliciter le transfert des marchés d’intérêt national (MIN) « Fleurs » et « Produits alimentaires » de Nice sur la commune de La Gaude.
[Conseil métropolitain Séance du 13/04/2015 - DELIBERATION N° 98.1 : TRANSFERT DES MARCHES D’INTERET NATIONAL DE NICE SUR LA COMMUNE DE LA GAUDE]

Transfert du MIN à La Baronne - Projet du nouveau MIN d'Azur

MIN à La Baronne, commune de la Gaude | Pôle agro-alimentaire et horticole©202012EPA Cette opération, prévoit de relocaliser les activités du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice sur le secteur de La Baronne, commune de La Gaude.

Cette relocalisation des MIN permettra de libérer les emprises actuelles des terrains situés à l’Arénas dans le cadre de la zone d’aménagement concerté du GRAND ARÉNAS créée le 6 août 2013. C'est sur cet emplacement qu'il est prévu la réalisation d'un Parc d'exposition (PEX) XXL de 70 000 m².

Avec ce projet, il est prévu la mise en service d'un échangeur desservant le site, et la relocalisation du Centre de Recherches Economiques et d’Actions Techniques (CREAT), déjà implanté sur le site.

Le projet de la nouvelle plateforme agroalimentaire et horticole

Le futur marché d'intérêt national MIN Le projet de nouvelle plateforme agroalimentaire et horticole se situe sur le territoire de la commune de la Gaude, aux Plans du Var, en bordure du Hameau de la Baronne, le long du Var, entre les RM 6202 bis et 2209. Le site accueillera le nouveau MIN sur une emprise d’environ 14 hectares. Une estimation de 36 000 m² de surface de plancher a été retenue (28 000 m² pour les produits alimentaires et 8 000 m² pour les fleurs et plantes) [Chiffres 2015]. Signature du contrat de partenariat public-privé, le 22 février 2019, avec la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA).

Le coût du projet, hors programme immobilier, a été estimé à 70 M€ HT (2015).

L'opération de "La Baronne", constitue l'une des quatre opérations prioritaires de l'Opération d'Intérêt National de Nice Eco-Vallée. L'opération s'articule autour du futur MIN. Elle préfigure une nouvelle centralité en lien avec le quartier de Lingostière situé de l’autre côté du fleuve.

Actions du CAPRE 06 contre le transfert du MIN

Quelques actions :

• Recours contre l’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des MIN de Nice à La Gaude [2016-02-04] ... sur cette page

• Demande de surseoir de l'arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 [Lettre-C06-Prefet AM06-29/10/2015] : “Déplacé le MIN à La Baronne, impactera encore plus l'environnement, gênera les habitants du hameau de La Baronne et augmentera les nuisances sonores et la pollution de l'air.”

• DIRE du CAPRE 06 sur le transfert du MIN [C06-02/2015] (extrait) : “On veut nous faire croire qu'un "agropole" à la Baronne assurerait croissance mais la restructuration du MIN sur son emplacement actuel serait bien plus rentable pour l'ensemble de la redistribution que les grossistes asssurent déjà pour toute la chaîne d'hôtelleries, restaurants de la Côte, grandes surfaces et commerces dans, ou attenant, à la connurbation niçoise.”

• Pétition . Pour la préservation des terres agricoles de La Plaine du Var (Alpes-Maritimes) — Contre le déplacement du MIN ! [mise en ligne-02/2015]

• Communiqué de presse : déplacement du M.I.N à La Baronne [2013-01-05] : “Nous avons évoqué le fait que nous ne voyons pas l'Intérêt Général de ce déplacement justifié par la création du Grand Arénas à l'emplacement actuel du M.I.N.”

L'association CAPRE 06 est très attentive à la mise en œuvre des aménagements dans la PLAINE DU VAR sur le territoire de laquelle les enjeux environnementaux sont particulièrement importants. « Comment on peut considérer que c'est une ''éco-vallée'' alors qu'on n'arrête pas de bétonner et supprimer les zones agricoles »

Pétition .
Collectif Associatif Pour des Réalisations Ecologiques 06
Nice : un moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; le maintien et la restructuration du MIN à son emplacement actuel.